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Art. 56. Tous les crimes et délits qui étaient attribués
Tous les autres délits s'expliqueraient par les mêmes principes, et peuvent être soumis tous au même examen, de quelque nature qu'ils soient; le meurtre même, le plus affreux de tous les crimes, celui qui rend l'homme plus féroce et plus dangereux que les bêtes, le meurtre s'est racheté chez tous les peuples de la terre, et se rachète encore dans les trois quarts de l'univers, pour une somme proportionnée
Amnistie pour tous les crimes et délits politiques. Enquête sur les événements de mai et juin 1871. Abolition de la peine de mort en toutes matières. Proclamation définitive de la république. Dissolution dans le plus bref délai de l'assemblée actuelle et nomination d'une assemblée constituante chargée de faire une constitution républicaine.
Les délits des mandataires du peuple doivent être sévèrement et facilement punis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens. "Art. 33. Le peuple a le droit de connaître toutes les opérations de ses mandataires; ils doivent lui rendre un compte fidèle de leur gestion, et subir son jugement avec respect. "Art. 34.
M. VICTOR HUGO. On est reçu avocat après avoir rempli certaines conditions. Une fois avocat, on peut commettre des délits professionnels assez graves, on peut se rendre, par exemple, coupable de diffamation dans une plaidoirie, cela n'arrive même que trop souvent. Pour les délits professionnels, un avocat n'est justiciable que du conseil de l'ordre. Pourquoi n'établirait-on pas quelque chose d'analogue pour les auteurs dramatiques? Pour faire partie de leur association, il faudrait évidemment avoir commencé
Une ordonnance du roi, de 1846, en complément d'une autre de 1841, toutes deux concernant le régime disciplinaire des esclaves, portait: «Le droit de police et de discipline n'appartient au maître que dans certains cas: refus de travail, injures, ivresse, marronnage qui n'a pas excédé huit jours, faits contraires aux moeurs, larcins, etc., etc. Tous autres délits sont justiciables des tribunaux.
«Voici maintenant comment se rend la justice criminelle. Les jugements de police correctionnelle se rendent dans les compagnies par la session, ainsi qu'il a été dit plus haut, présidée par le capitaine. La justice criminelle se rend par un conseil de guerre, présidé par le major et composé des officiers supérieurs et d'un nombre déterminé de capitaines, lieutenants, sous-officiers et soldats. L'instruction de la procédure est faite par le premier auditeur du régiment, qui, comme je l'ai dit, est un homme de loi. Dans certains cas, où les délits pour lesquels les lois portent la peine de mort, comme pour ceux portant atteinte
Je vous demanderai donc une explication simple: 1°. Le roi ne doit-il pas être tenu d'indemniser et de réparer les pertes faites en conséquence des délits qui se commettent sur son territoire contre les Français, lorsque ces délits se commettent en plein jour et par des corps soldés de deux ou trois cents personnes?
[Note 28: On sait qu'en Angleterre les délits contre la pudeur, les adultères et les viols, sont soumis
Enfin, la Traite trouve aussi une ressource abondante dans la corruption de la justice pénale, l'esclavage étant la punition de presque tous les délits, et même des fautes les plus légères. Plus souvent c'est la punition de crimes imaginaires, tels que la magie, l'accusation de magie servant de prétexte ordinaire pour réduire un homme en esclavage, et, quelquefois même, pour faire partager le même sort
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