Vietnam or Thailand ? Vote for the TOP Country of the Week !

Mis à jour: 22 juin 2025


Ladite peine prononcée en conformité des articles 2, titre 4 du Code militaire des délits et des peines, du 21 brumaire an V; 1re et 2e section du titre 1er du Code pénal ordinaire, du 6 octobre 1791, ainsi conçu, savoir: Art. Art.

Vu que les lois existantes sur la manière de procéder aux jugemens des délits militaires n'ont pas prévu le cas où se trouve l'armée par sa composition actuelle; qu'il est juste et urgent que les troupes de terre et de mer, les soldats, matelots et autres employés

Au surplus, il n'est pas une arène, une seule arène qui, malgré tous les méfaits et délits des exploitans, n'ait, dans tout son district, le même niveau d'eau qu'elle avait, il y a quatre siècles.

85. Les délits des militaires sont soumis

Deux remarques au sujet de ces arrêtés: a) Dans le domaine, essentiellement civil, des délits de presse, ce sont les autorités militaires ou les tribunaux militaires qui sont seuls compétents et qui condamnent «conformément

Vos délits, vos horreurs, monstre affreux, crocodile, Serpent Python! Hé quoi! jusqu'

Quant aux autres délits spécifiés en l'article 2, le tribunal se conformera aux dispositions du Code pénal du 17 septembre 1791.

En effet, plus les moellons sont minces, plus ils exigent de lits de mortier entre eux; mais si vous avez observé ces plaquettes, vous avez vu qu’elles sont extrêmement rugueuses et criblées de cavités sur leurs surfaces de délits. Il faut que le mortier soit donc abondant entre chaque lit, pour bien remplir ces rugosités et cavités; et c’est en cela même que cette maçonnerie, quand on n’économise pas le mortier, est excellente; ces surfaces rugueuses adhèrent

L'institution du jury est maintenue. Art. 53. Les débats en matière criminelle sont publics. Art. 54. Les délits militaires, seuls, sont du ressort des tribunaux militaires. Art. 55. Tous les autres délits, même ceux commis par les militaires, sont de la compétence des tribunaux civils.

Mais liberté implique responsabilité. A tout abus il faut la répression. Pour la presse, je viens de le rappeler, vous avez le jury; pour le théâtre, qu'aurez-vous? La cour d'assises? Les tribunaux ordinaires? Impossible. Les délits que l'on peut commettre par la voie du théâtre sont de toutes sortes.

Mot du Jour

bornait

D'autres à la Recherche