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C'est donc ici un procès purement politique entre la révolution et la contre-révolution. Voudrait-on le juger selon la jurisprudence qui règle les décisions des tribunaux criminels ou de police correctionnelle? La Convention, malgré ses déchiremens, ses excès, ses décrets forcenés, ou peut-être
Les tribunaux de première instance établis dans chaque arrondissement, furent chargés en même temps de la police correctionnelle, ce qui leur procurait une double utilité, et plaçait la justice civile et répressive au premier degré, dans l'arrondissement.
Traduit en police correctionnelle, le délinquant fit preuve d'une telle douceur, exprima de tels regrets que les juges crurent
Aucun membre de l'une ou l'autre chambre ne peut être arrêté, sauf le cas de flagrant délit, ni poursuivi en matière criminelle ou correctionnelle, pendant les sessions, qu'en vertu d'une résolution de la chambre dont il fait partie. Art. 15. Aucun ne peut être arrêté ni détenu pour dettes,
Guidon du Bouquet déclama la tirade avec une exagération si drôle de gestes et d'attitudes, qu'Albert ne put s'empêcher de rire. L'avocat, reprenant son ton naturel, poursuivit: Vous prenez la chose en grand seigneur, mais faites attention que le procès civil d'alors est un jeu d'enfant auprès de l'action correctionnelle d'aujourd'hui.
27 juillet. Je vais voir Rouland pour savoir si je puis publier la LORETTE sans retourner en police correctionnelle. Et dans la conversation que j'ai avec lui sur notre poursuite, il me confirme une chose qui m'avait été déj
Jamais Julien n'était allé chez cet homme; quelques jours seulement auparavant il ne songeait qu'aux moyens de lui donner une volée de coups de bâton sans se faire une affaire en police correctionnelle. Quoique le dîner ne fût indiqué que pour une heure Julien trouva plus respectueux de se présenter dès midi et demi dans le cabinet de travail de M. le directeur du dépôt. Il le trouva étalant son importance au milieu d'une foule de cartons. Ses gros favoris noirs, son énorme quantité de cheveux, son bonnet grec placé de travers sur le haut de la tête, sa pipe immense ses pantoufles brodées, les grosses chaînes d'or croisées en tous sens sur sa poitrine et tout cet appareil d'un financier de province, qui se croit homme
Parfaitement. Mais le procès en police correctionnelle?
Quelques jours après la scène de police correctionnelle, Mme Bonbeck dit
Les jurés, en matière criminelle, et les juges, en matière correctionnelle, ont été investis de la faculté de déclarer qu'il existe en faveur du prévenu des circonstances atténuantes; cette déclaration a pour effet de faire diminuer la peine portée par la loi; cette peine peut alors descendre, en matière correctionnelle, jusqu'au taux des peines de simple police, et en matière criminelle, d'un ou de deux degrés, suivant l'application des juges de la Cour d'assises.
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