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Mis à jour: 19 juillet 2025
Je n'hésite pas, monseigneur... Cette idée, je l'approuve... elle renferme toute une réforme pénale digne de l'examen des grands criminalistes, car cette peine serait
Convenons, en effet, pour conclure, que la différence de situation faite aux époux par l'article 324 est inexplicable. En admettant que les conséquences de leur adultère soient différentes (ce qui peut légitimer, au point de vue social, une différence de pénalité), il est certain que, dans les rapports des conjoints, l'offense étant aussi grave et l'indignation aussi naturelle d'un côté que de l'autre, l'excuse devrait être la même. Et pourtant, on apprendra avec surprise, et peut-être avec tristesse, que la Commission parlementaire, chargée d'examiner la pétition dont j'ai parlé plus haut, a eu la cruauté de refuser au sexe faible l'égalité pénale qu'il réclame
Cela dit, j'aborde la question. Messieurs, en admettant que les choses, depuis 1848, eussent suivi un cours naturel et régulier dans le sens vrai et pacifique de la démocratie s'élargissant de jour en jour et du progrès, après trois années d'essai loyal de la constitution, j'aurais compris qu'on dît: La constitution est incomplète. Elle fait timidement ce qu'il fallait faire résolûment. Elle est pleine de restrictions et de définitions obscures. Elle ne déclare aucune liberté entière. Elle n'a fait faire, en matière pénale, de progrès qu'
Mais procédons par ordre. A le Commission exécutive succéda le général Cavaignac. Le décret du 11 octobre 1848 abrogea formellement, en ce qui touchait ma famille, la loi du 10 avril 1832, qui, confondant les proscripteurs et les proscrits, avait banni la branche aînée des Bourbons, et maintenu, moins la sanction pénale, l'exil dont ils nous avaient frappés, par la loi du 12 janvier 1816. La candidature de Louis-Napoléon fut produite, et une immense acclamation répondit qu'il était resté dans le coeur du peuple le souvenir de l'homme qui avait porté
À côté de cette législation pénale si fortement empreinte de l'étroit esprit de secte et de toutes les passions religieuses que la persécution avait exaltées et qui fermentaient encore au fond des âmes, se trouve placé, et en quelque sorte enchaîné avec elles, un corps de lois politiques qui, tracé il y a deux cents ans, semble encore devancer de très loin l'esprit de liberté de notre âge.
J'ajoute ceci: la répression pénale n'est plus possible, la société est désarmée, son droit est épuisé, elle ne peut plus rien contre les délits qui peuvent se commettre pour ainsi dire
Moyens de refréner les livres. Brevets délivrés par le gouvernement aux imprimeurs, éditeurs et libraires. Retraits facultatifs de ces brevets. Responsabilité pénale des imprimeurs. Elle oblige ces derniers
Je le répète, messieurs, l'amendement qui vous est proposé a pour objet de refaire la législation de la presse tout entière, la législation pénale, la procédure, la juridiction. Je pense, comme son auteur, que la loi de 1822 contient des dispositions très-vicieuses, qu'elle est bien moins bonne que celle de 1819. Je viens d'entretenir la Chambre des dispositions dont le gouvernement sent la nécessité et qu'il se propose de substituer
Mais je suppose que je me trompe dans mon raisonnement, raisonnement, remarquez-le bien, que je pourrais appuyer d'une foule de preuves. J'admets que je me trompe. Je suppose que cette nouveauté pénale ne tombera pas immédiatement en désuétude. Je vous accorde qu'après avoir voté une pareille loi, vous aurez ce grand malheur de la voir exécutée. C'est bien. Maintenant, permettez-moi deux questions: Où est l'opportunité d'une telle loi? où en est la nécessité? L'opportunité? nous dit-on. Oubliez-vous les attentats d'hier, de tous les jours, le 15 mai, le 23 juin, le 13 juin? La nécessité? Mais est-ce qu'il n'est pas nécessaire d'opposer
Place pour une courte parenthèse. C'est la seconde fois que, dans ses études sur la question pénale et sur la damnation par la loi, l'auteur de ce livre rencontre le vol d'un pain, comme point de départ du désastre d'une destinée. Claude Gueux avait volé un pain; Jean Valjean avait volé un pain. Une statistique anglaise constate qu'
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