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Mis à jour: 31 mai 2025
Une ordonnance du roi, de 1846, en complément d'une autre de 1841, toutes deux concernant le régime disciplinaire des esclaves, portait: «Le droit de police et de discipline n'appartient au maître que dans certains cas: refus de travail, injures, ivresse, marronnage qui n'a pas excédé huit jours, faits contraires aux moeurs, larcins, etc., etc. Tous autres délits sont justiciables des tribunaux.
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