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Mis à jour: 14 mai 2025
À coup sûr, nous ne saurions dire que le mariage manqué ait été la cause même de la rupture. Si Napoléon, deux ans et demi plus tard, poussa sur le chemin de Moscou l'Europe rassemblée sous sa main, ce ne fut point parce qu'une impératrice russe avait dédaigné de l'accepter pour gendre. La cause de rupture préexistait; nous l'avons de longue date reconnue dans la Pologne, signalée et définie maintes fois. Seulement,
Quant aux autres affections accidentelles: rhumatismes, pneumonies, etc., dans quelle mesure créent-elles, de toutes pièces, la «maladie»? Nous pensons qu'elles ne la créent jamais, et qu'elles ne font que l'aggraver: car, toujours la «maladie» préexistait. Pour contracter un rhumatisme, une pneumonie, une angine, il faut déj
Le ministère public, devant la Cour de cassation, s'est appuyé sur un autre argument: c'est que l'ordonnance qui déclare l'état de siège ne le crée pas, que cet état préexistait dans les faits qui motivent l'ordonnance, laquelle ne fait que le constater; d'où la conclusion que les conséquences de l'état de siège et notamment l'attribution de juridiction doivent remonter
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