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Mis à jour: 9 mai 2025
Le sieur Gau, ancien émigré, et le sieur Viderange, ancien garde-du-corps, se sont prononcés en faveur de l'ennemi, et ont porté la croix de Saint-Louis. Ils ont été traduits devant une commission prévôtale et condamnés
Fils du commandant des forces militaires de Montaignac, gendre ou autant dire du président de la Cour prévôtale, Martial devenait un instrument précieux. Par lui, avait dit Lacheneur, nous aurons l'œil et l'oreille dans le camp ennemi... Le marquis de Sairmeuse, le fat, sera notre espion... Il le fut, car il eut vite repris l'habitude de ses visites quotidiennes.
«En effet, ce qui constitue la juridiction prévôtale, c'est moins la nature du crime que la manière dont il est commis. «C'est ainsi, par exemple, que l'assassinat est cas prévôtal, s'il a été commis sur un grand chemin, et non s'il a été commis ailleurs.
«En dernière analyse, les débats ont prouvé: «1º Que des insinuations perfides avaient éveillé dans la tête de quelques individus des pensées très-coupables, et peut-être même des desseins criminels; mais qu'aucun mouvement séditieux n'avait éclaté dans Lyon; ce qui, sans justifier l'immoralité de plusieurs prévenus, écartait pourtant la compétence de la cour prévôtale, qui n'est juge, suivant l'article 9 de la loi du 20 décembre, que des séditions, quel qu'en soit l'objet.
«Ce qui n'est pas moins affligeant dans les arrêts de la cour prévôtale, c'est de voir que souvent les condamnations ne répondent pas même aux accusations qui y sont énoncées, c'est-
«Le maire de Lyon avait fait jeter dans les cachots et entasser dans les caves de l'hôtel de ville plus de deux cents personnes, et tel individu, ainsi qu'il a été prouvé par les débats devant la cour prévôtale, est resté quatre-vingt-deux jours au secret sans être interrogé, et cependant a fini par être acquitté. Plus de vingt personnes, qui n'étaient accusées d'aucun délit, avaient été également arrêtées d'après ses ordres, et dans l'objet seul de les forcer
«La mission de la cour prévôtale, on ne saurait trop le répéter, était principalement dans les articles 97, 98 et 100 du Code pénal, et dans l'article 9 de la loi prévôtale.
«Le résultat a prouvé que la cour prévôtale n'avait pas épuisé ses rigueurs. Mais la procédure est venue confirmer, ce qui était devenu déj
La cour prévôtale elle-même, qu'on peut ne pas renouveler, du moins en ce moment, mais qu'il ne faut pas avilir, conservera sa terrible considération.
«Vainement ici les procédures elles-mêmes attestaient-elles que les auteurs ou directeurs vrais ou apparents du complot étaient contumaces; que les infortunés qui gémissaient aux pieds de la cour prévôtale n'étaient presque tous que de misérables paysans, qui s'étaient assemblés en tumulte au bruit du tocsin et s'étaient dissipés, peu d'heures après s'être réunis, sans avoir reçu les armes qui leur avaient été promises, sans avoir vu les chefs qui devaient se mettre
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