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Mis à jour: 9 mai 2025
«Les opérations de la cour prévôtale ont été affranchies de la censure de la cour de cassation, mais non pas de la révision du roi, source et principe de toute justice, et encore moins de l'usage que Sa Majesté peut faire de la touchante et sublime prérogative de faire grâce ou de commuer les peines. «Que la justice prenne ici le nom de clémence, elle n'y perdra rien et personne ne s'en plaindra.
Par Notre-Dame d'Embrun, s'écria le roi, ces accusations sont si absurdes, et je suis si loin de me reprocher rien qui puisse les motiver, que, par l'honneur d'un roi, je suis tenté d'en rire plutôt que de m'en fâcher. Ma garde prévôtale met
On n'a pas invoqué cet article parce qu'il n'y a pas eu sédition, et la cour prévôtale n'est cependant jamais juge du complot quand il n'y a pas sédition.
«Malheureusement la cour prévôtale, entourée de clameurs ultra-royalistes, et se faisant peut-être elle-même une fausse idée des dangers qu'on avait pu courir, s'est laissé dominer par un système aveugle de sévérité; réunissant ce qu'il fallait séparer, séparant ce qu'il fallait réunir, elle a confondu les chefs avec leurs instruments, et elle a divisé en onze procédures, qui ont duré quatre mois, la poursuite de ces divers attroupements, qui pourtant, ne formant
«La mission de la cour prévôtale était donc uniquement de poursuivre les réunions séditieuses reprochées
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