Vietnam or Thailand ? Vote for the TOP Country of the Week !
Mis à jour: 17 juin 2025
«Les opérations de la cour prévôtale ont été affranchies de la censure de la cour de cassation, mais non pas de la révision du roi, source et principe de toute justice, et encore moins de l'usage que Sa Majesté peut faire de la touchante et sublime prérogative de faire grâce ou de commuer les peines. «Que la justice prenne ici le nom de clémence, elle n'y perdra rien et personne ne s'en plaindra.
La sentence, quoique rigoureuse, ne satisfit pas les ennemis de Fouquet, et on la fit commuer par le roi en un emprisonnement perpétuel dans la forteresse de Pignerol. Madame Fouquet la mère et sa belle-fille reçurent l'ordre de se rendre
Quoi! commuer une peine, laisser
On observera qu'en autorisant l'introduction de la loi de primogéniture et la permission inconditionnelle aux seigneurs de commuer la tenure des terres qu'ils n'avaient pas encore concédées, l'on empirait gravement la situation des cultivateurs en les mettant
Une même lueur d'espoir traversa en même temps le coeur des deux amants. Bathilde avait demandé au régent de commuer la mort de Raoul en une prison perpétuelle. Peut-être le régent lui avait-il accordé cette grâce. Cette voiture tout attelée pour conduire sans doute le condamné dans quelque prison d'
«On pense qu'il convient, dans ces circonstances, de commuer la peine de tous ceux qui ont été condamnés
Mot du Jour
D'autres à la Recherche