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Mis à jour: 9 mai 2025
La garde prévôtale de La Châtre n'était pas si nombreuse et si bien équipée qu'elle eût pu envoyer une grosse troupe
«La cour prévôtale n'avait pas plus de motifs de condamner Vernay
«Abordons maintenant chacun des arrêts de la cour prévôtale; apprécions-en les dispositions principales. «La première erreur où la cour prévôtale est tombée, c'est de se considérer comme juge du crime de complot ou attentat contre l'
«Arrivé devant la cour prévôtale, en présence d'un nombreux auditoire, ce malheureux balbutia d'abord quelques mots dans le sens de ses prétendues révélations; mais bientôt, cédant
«Et ce qui comble la mesure de l'étonnement, c'est que le procureur général, saisi de chaque arrêt de compétence, d'après l'article 39 de la loi prévôtale, n'ait jamais élevé la voix en faveur des principes; c'est que la chambre d'accusation de la Cour royale, méconnaissant la noblesse et l'importance de ses fonctions, ait toujours accordé une prompte et aveugle approbation
«Tels sont les arrêts rendus par la cour prévôtale du Rhône sur les événements du 8 juin. «L'analyse rapide qu'on vient d'en faire justifie ce qu'on a dit en commençant, qu'elle a fait beaucoup trop de victimes, que presque toutes ont été condamnées d'une manière illégale et le plus souvent injuste.
«En vain le barreau, affligé d'une si cruelle méprise, après les deux premiers arrêts, se réunit pour charger Me Guerre, l'un des anciens du barreau, et l'un des défenseurs dans la cause des habitants de Saint-Andéol, de défendre, au nom de tous, la vraie doctrine; tous les efforts de cet orateur et de ses collègues furent inutiles: rien ne put retirer la cour prévôtale de la fausse voie où elle s'était engagée.
«6º Que les prétendus conjurés n'ont rien entrepris ni voulu entreprendre. «Enfin la cour prévôtale a prononcé le 2 novembre. «Elle a fait grâce aux nommés Barbier, Volozan cadet et Bitternay, en vertu de l'article 108 du Code pénal, sous prétexte qu'ils avaient fait d'utiles révélations. «Elle a condamné
«Un autre genre de crime, dont la cour prévôtale s'est emparée, et qui n'était pas de sa compétence, c'est celui de non-révélation: elle a souvent puni ce crime; et cependant la loi du 20 décembre 1815 ne lui en attribue point le pouvoir. Il est aisé de comprendre, en effet, que la cour prévôtale, n'étant appelée
«Accusation illégale quant au crime d'attentat, puisque la cour prévôtale n'était pas juge. Quant aux autres faits, ils sont déclarés communs
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