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Mis à jour: 21 mai 2025
Tous les autres projets que nous avions présentés furent frappés par cet échec, comme un seul coup de vent abat les arbres les plus séparés et les plus divers. Le choix de l'île Bourbon et du district de la Salazie dans cette île, comme lieu de déportation, offrait quelques inconvénients; le projet de loi sur la non-révélation des complots formés ou des crimes projetés contre la vie ou la personne du Roi soulevait de fortes objections morales et de mauvais souvenirs; M. Royer-Collard annonçait qu'il le combattrait hautement. On recommença,
Comme magistrat, je me récuse, dit presque gaiement Charles. Il craint que ce coup malheureux n'ait été porté par un de ses camarades... c'est très regrettable, mais je déclare en mon âme et conscience que Paul n'est pas tenu de dénoncer ce garçon. Ce qu'il y a de certain, c'est que les lois qui punissent la non-révélation ont été abrogées, répondit évasivement Charles Bardin.
«Elle a condamné, comme coupables de non-révélation, huit accusés, savoir: «Les nommés Coindre, Gervais, Manquat, Perrot,
Je ne m'étais pas mépris sur le sens et la portée de ce changement. Les mesures que nous avions adoptées et présentées de concert, M. Molé et moi, furent aussitôt rétractées. Le projet de loi pour la dotation de M. le duc de Nemours fut retiré. On laissa tomber les projets de lois sur la déportation et la non-révélation. L'amnistie générale fut hautement annoncée.
«Un autre genre de crime, dont la cour prévôtale s'est emparée, et qui n'était pas de sa compétence, c'est celui de non-révélation: elle a souvent puni ce crime; et cependant la loi du 20 décembre 1815 ne lui en attribue point le pouvoir. Il est aisé de comprendre, en effet, que la cour prévôtale, n'étant appelée
«Le crime de non-révélation, imputé aux autres condamnés, n'était pas énoncé dans l'acte d'accusation: on ne l'a imaginé que pour dire qu'il y avait quelque chose
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