abrogées

Mis à jour: 22 mai 2025

Je sais qu'aux termes de la constitution vous vous êtes attribué la mission de voter ce qu'on a appelé les lois organiques. Je ne dirai donc pas qu'il ne faut pas les faire; je dirai qu'il faut en faire le moins possible. Et pourquoi? Les lois organiques font-elles partie de la constitution? participent-elles de son privilège et de son inviolabilité? Oh! alors votre droit et votre devoir est de les faire toutes. Mais les lois organiques ne sont que des lois ordinaires; les lois organiques ne sont que des lois comme toutes les autres, qui peuvent être modifiées, changées, abrogées sans formalités spéciales, et qui, tandis que la constitution, armée par vous, se défendra, peuvent tomber au premier choc de la première assemblée législative. Cela est incontestable. A quoi bon les multiplier, alors, et les faire toutes dans des circonstances où il est

Victor Hugo - Actes et Paroles, Volume 1

Quant aux réglementations légales de 1892, le féminisme n'en veut plus. Il les dénonce comme un abus et les repousse comme une insulte. C'est un fait notable que les trois Congrès de 1900 ont émis le voeu, non sans vive discussion, il est vrai, que «toutes les lois d'exception qui régissent le travail des femmes fussent abrogées.» Est-ce une simple bravade? Pas tout

Charles Marie Joseph Turgeon - Le féminisme français I : L'émancipation individuelle et sociale de la femme

Les lois de ruine et de désolation qui l'ont frappée ne sont point abrogées: elles ne sont que suspendues.... Et le religieux, des Conils leva vers le cîel ses prunelles de rubis.

Anatole France - L'Île Des Pingouins

Comme magistrat, je me récuse, dit presque gaiement Charles. Il craint que ce coup malheureux n'ait été porté par un de ses camarades... c'est très regrettable, mais je déclare en mon âme et conscience que Paul n'est pas tenu de dénoncer ce garçon. Ce qu'il y a de certain, c'est que les lois qui punissent la non-révélation ont été abrogées, répondit évasivement Charles Bardin.

Fortuné Du Boisgobey - La main froide

Mais l'art. 291 n'en est pas moins aujourd'hui l'état légal de la France, il n'en est pas moins écrit dans nos lois, quelque vicieux qu'il soit. Ce n'est pas une de ces lois qui sont implicitement abrogées par les principes généraux écrits dans les Chartes. Il faut une abrogation expresse. Tant que cette réforme législative n'a pas eu lieu, vous restez sous l'empire des lois existantes.

M. (François) Guizot - Histoire parlementaire de France, Volume I.: Recueil complet des discours prononcés dans les chambres de 1819 à 1848