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Mis à jour: 5 juillet 2025
Je sais qu'aux termes de la constitution vous vous êtes attribué la mission de voter ce qu'on a appelé les lois organiques. Je ne dirai donc pas qu'il ne faut pas les faire; je dirai qu'il faut en faire le moins possible. Et pourquoi? Les lois organiques font-elles partie de la constitution? participent-elles de son privilège et de son inviolabilité? Oh! alors votre droit et votre devoir est de les faire toutes. Mais les lois organiques ne sont que des lois ordinaires; les lois organiques ne sont que des lois comme toutes les autres, qui peuvent être modifiées, changées, abrogées sans formalités spéciales, et qui, tandis que la constitution, armée par vous, se défendra, peuvent tomber au premier choc de la première assemblée législative. Cela est incontestable. A quoi bon les multiplier, alors, et les faire toutes dans des circonstances où il est
«Le roi est inviolable! Mais, vous l'êtes aussi, vous! Mais avez-vous étendu cette inviolabilité jusqu'
Une loi confirma et garantit cette inviolabilité; elle prononça que « nul ne pourrait violenter un tribun, ni le frapper, ni le tuer ». Elle ajouta que « celui qui se permettrait un de ces actes vis-
Ici allait se livrer la dernière lutte entre les idées de l'assemblée constituante et les idées de la convention; et cette lutte devait être d'autant plus violente, que la vie ou la mort d'un roi allait en être le résultat. L'assemblée constituante était démocratique par ses idées, et monarchique par ses sentimens. Ainsi, tandis qu'elle constituait l'état tout entier en république, par un reste d'affection et de ménagement pour Louis XVI, elle conservait la royauté avec les attributs qu'on est convenu de lui accorder, dans le système de la monarchie féodale régularisée. Hérédité, pouvoir exécutif, participation au pouvoir législatif, et surtout inviolabilité, telles sont les prérogatives que l'on reconnaît au trône dans les monarchies modernes, et que la première assemblée avait laissées
Une dernière question demeure; je l'ai réservée parce qu'elle me tient fortement au coeur. On a parlé de la couronne, de son inviolabilité et du respect qui lui est dû. On dit que le projet d'adresse et ses défenseurs y ont manqué.
Le roi est inviolable! Mais vous l'êtes aussi, vous! Mais avez-vous étendu cette inviolabilité jusqu'
Mais pour recueillir tout le fruit de ce mérite et pour atténuer en même temps les défauts naturels du centre dans sa mission, il fallait qu'une idée fixe s'y établît, la conviction que les divers éléments du parti étaient indispensables les uns aux autres, et que, pour accomplir le dessein qu'ils poursuivaient tous avec la même sincérité, ils devaient se faire mutuellement les concessions et les sacrifices nécessaires pour maintenir entre eux l'union. Quand la sagesse divine a voulu assurer la puissance d'une relation humaine, elle a interdit le divorce; les relations politiques ne sauraient admettre une telle inviolabilité; mais si elles ne sont pas fortement nouées, si les hommes qui les contractent ne sont pas bien résolus
Cependant l'inviolabilité du roi était toujours subsistante aux yeux de la loi; et si l'on décidait qu'au mépris de son inviolabilité il serait mis en jugement, du moins ses moyens de défense au fond lui restaient. On sait quel fut le sort de cette double garantie. Il ne s'agit point ici de discuter le jugement, mais seulement de voir quelle impression il fit sur l'opinion nationale.
C'est le beau phénomène de la solidarité du genre humain. Liberté chez vous, inviolabilité de chacun, répression d'un seul par tous quand un seul veut se substituer par ambition au droit de tous: tel est le droit public, Grotius, Puffendorf, Burlamachi, l'ont rédigé; mais il est écrit mieux encore dans le bon sens et dans la conscience, ces deux législations divines de la civilisation. C'est l
Une fois entrés, par exemple, ils y devaient être plus en repos que partout ailleurs. Le grand salon gardait pour un jour encore son inviolabilité. Une solennelle réunion de famille y devait avoir lieu dans la journée, et, le lendemain seulement, les menuisiers, faiseurs de cases, devaient en prendre possession.
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