innovaient

Mis à jour: 11 mai 2025

On a soutenu qu'elles innovaient, que la loi de 1791 ne contenait aucun déplacement de juridiction; et l'on s'est fondé sur ce qu'elle ne parle point des tribunaux ni de la justice.

M. (François) Guizot - Mémoires pour servir à l'Histoire de mon temps (Tome 2)