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Mis à jour: 31 mai 2025
Votre Altesse sait, sans doute, que la Cour de cassation a décidé que M. Berryer serait traduit non devant un conseil de guerre, mais devant la juridiction ordinaire. De plus elle a blâmé l'arrestation d'un député
L'impératrice Marie-Louise part de Vienne pour venir en France. 19 mars. Décret portant que les juges de la cour de cassation prendront le titre de conseillers, et les substituts du procureur impérial près la cour prendront le titre d'avocats généraux. 20 mars. L'empereur part de Paris pour Compiègne. 22 mars. Arrivée de l'impératrice Marie-Louise
28. Après le jugement de compétence, nonobstant le recours au tribunal de cassation, et sans y préjudicier, l'accusé sera traduit
Pour découvrir les règles de l'organisation de la Cour de cassation, il faut se former une idée juste de ses fonctions et de son objet. Elle ne jugera pas sur le fond des procès. Uniquement établie pour défendre la loi et la constitution, nous devons la considérer, non comme une partie de l'ordre judiciaire, mais comme placée entre le législateur et la loi rendue, pour réparer les atteintes qu'on pourrait lui porter. Il est dans la nature que tout individu, que tout corps qui a du pouvoir, se serve de ce pouvoir pour augmenter ses prérogatives; il est certain que le tribunal de cassation pourra se faire une volonté indépendante du corps législatif, et s'élever contre la constitution. Ces idées m'ont conduit
Du mois de floréal an 9, jusqu'au 1er vendémiaire an 10, sept cent vingt-quatre jugemens ont été prononcés par le tribunaux spéciaux; dix-neuf seulement ont été rejetés par le tribunal de cassation,
Le lendemain 4 juillet, les avocats me remirent les comptes rendus des procès de 1898, l'enquête de la chambre criminelle, les débats définitifs devant les chambres réunies de la Cour de cassation. Je lus le procès Zola dans la nuit qui suivit, sans pouvoir m'en détacher.
En ordonnant de le relâcher, vous avez été convaincus que la Commission avait mal agi sous le rapport politique. C'est sous ce rapport que j'en demande, non pas la cassation, car il faut un rapport, mais la suppression.
L'opinion publique, quoique mal disposée pour les révolutionnaires, accueillit cette mesure avec froideur, et presque avec blâme. On craignait tant les rigueurs, les réactions, qu'on n'en voulait plus, même contre ceux qui s'étaient tout permis en ce genre. Des réclamations vinrent de toutes parts, et quelques-unes de très-haut, en faveur de certains noms portés sur cette liste de proscription. Le tribunal de cassation réclama pour un de ses membres, le sieur Xavier Audouin, qui n'avait pas mérité qu'on prît
Comme je méditais de la sorte, un vieux paysan s'approcha, tira Renaud par la manche et lui fourra sous le nez une liasse de papiers malpropres que timbrait l'effigie de Marianne. Difficilement, en un français approximatif, et truffé de mots de patois, il expliqua qu'il avait un procès, pour héritage, perdu en première instance et en appel, pendant en cassation.
Enfin, on ne peut pas méconnaître que la Cour de cassation, tout en paraissant reconnaître au gouvernement, dans certains cas, le droit de déclarer l'état de siège, s'est néanmoins placée en opposition avec lui sur la question de compétence. Le gouvernement, en effet, ne s'est pas borné
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