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Mis à jour: 30 avril 2025
Mais mon droit est clair, grommelait-il, et indiscutable. C'est le serment seul qui engage. Les textes sont précis et formels. J'ai pour moi les arrêts de la cour de cassation des 27 novembre et 27 décembre 1828, et ceux du 13 juin 1835, du 9 mai 1844 et du 26 juin 1863.
Ici, nous rentrons dans le droit. Oui, il y a presque certitude de cassation; dans le tirage au sort des jurés, il s'est produit une irrégularité telle que le rejet du pourvoi me semble impossible... Eh bien! ma théorie pourra se vérifier d'elle-même. En supposant que l'arrêt soit cassé, quel délai cela vous donne-t-il? Deux mois environ.
En 1795, il devint ministre de la justice, puis de la police générale, enfin directeur après le 18 fructidor; sous l'empire, il fut premier président de la Cour de cassation.
«Les opérations de la cour prévôtale ont été affranchies de la censure de la cour de cassation, mais non pas de la révision du roi, source et principe de toute justice, et encore moins de l'usage que Sa Majesté peut faire de la touchante et sublime prérogative de faire grâce ou de commuer les peines. «Que la justice prenne ici le nom de clémence, elle n'y perdra rien et personne ne s'en plaindra.
Les juges composant le tribunal de cassation, et les commissaires établis près ce tribunal, sont pris dans la liste nationale. 68. Les juges, autres que les juges de paix, conservent leurs fonctions toute leur vie,
L'attention avait donc été ramenée vers Beaujon, qui, on le sait, s'était immédiatement pourvu en cassation. À la suite des accès de colère dont il avait été saisi lors de sa réintégration dans la prison, Beaujon avait été en proie
Le lendemain, son avocat vint le voir pour lui faire signer son pourvoi en cassation et son recours en grâce. Il bégaya: «À quoi bon?», et signa tout de même. Quand il eut posé la plume, il dit en regardant son défenseur avec des yeux grandis par l'épouvante et par la fièvre:
L'incurie du cabinet, la gaucherie de quelques membres de la Cour de cassation, le mauvais vouloir de quelques autres, ont dépouillé le pouvoir d'une arme utile, lorsqu'elle est purement défensive; mais ce n'est assurément pas pour répondre au mouvement de l'opinion publique
Devant la Cour de cassation, le ministère public, voulant sans doute placer son argumentation sur une base plus respectable que l'usurpation du pouvoir législatif tant reprochée
Comptons ce qui me reste. Trois jours de délai après l'arrêt prononcé pour le pourvoi en cassation. Huit jours d'oubli au parquet de la cour d'assises, après quoi les pièces, comme ils disent, sont envoyées au ministre. Quinze jours d'attente chez le ministre, qui ne sait seulement pas qu'elles existent, et qui, cependant, est supposé les transmettre, après examen,
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