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Mis à jour: 30 avril 2025
Ce principe se trouve consacré par un Arrêt de la Cour de Liége, du 20 mars 1811, portant "que le cens d'arène est un droit réel qui doit être acquité par tous ceux qui exploitent les mines qui lui ont été assujetties", il se trouve plus particulièrement encore consacré par un Arrêt de la Cour de cassation de France, en date du 25 juin 1812, portant que "ce cens a eu pour cause la concession des mines".
Je n'ai pas besoin de vous dire quelle est l'influence de ce magistrat sur les tribunaux près desquels il siége; elle est considérable. Retenez bien tout ceci. Maintenant je vais vous parler de la cour de cassation, dont je me suis réservé de vous dire quelque chose et qui joue un rôle si considérable dans l'administration de la justice.
De toutes parts s'élevèrent des protestations, des cris d'alarme. L'épuration n'en fut pas moins arrêtée. Elle commença par le premier tribunal de l'état, la cour de cassation; et pour ne point laisser de doutes sur ses intentions ultérieures, le gouvernement annonça officiellement que l'élimination, déguisée sous le titre d'installation royale, n'avait été différée que pour recueillir des renseignemens propres
Quel est l'objet de l'institution d'un tribunal de cassation. Voil
Toutes les listes faites dans les départements en vertu de l'art. 9, sont adressées au sénat: elles composent la liste nationale. 20. Il élit dans cette liste les législateurs, les tribuns, les consuls, les juges de cassation, et les commissaires
Après il entendit encore vaguement... Trois jours francs pour vous pourvoir en cassation... Il sentit qu'on l'emmenait, qu'une main serrait sa main... il se trouva sur son lit, dans sa cellule, sans savoir comment ni pourquoi, et il s'endormit d'un sommeil de brute. Or, pendant la nuit, il eut un effrayant cauchemar: Il venait d'assassiner le vieux du boulevard Lannes.
La cour de cassation est plus qu'un corps judiciaire: c'est, en quelque sorte, un quatrième pouvoir dans l'
Il nommait encore les membres du Corps Législatif, du Tribunat, du Tribunal de cassation, en les choisissant au scrutin, dans cette même liste de la notabilité nationale.
Vous informe que Chambre criminelle de la Cour de cassation a déclaré recevable en la forme demande en revision de votre jugement et décidé que vous seriez avisé de cet arrêt et invité
Dans les cas de l'article précédent, le tribunat dénonce le ministre par un acte sur lequel le corps législatif délibère dans les formes ordinaires, après avoir entendu ou appelé le dénoncé. Le ministre mis en jugement par un décret du corps législatif, est jugé par une haute-cour, sans appel et sans recours en cassation. La haute-cour est composée de juges et de jurés.
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