Vietnam or Thailand ? Vote for the TOP Country of the Week !

Mis à jour: 24 juin 2025


Les ministres étaient embarrassés. Ils avaient l'intention de traduire Chatillon devant la Haute-Cour. Mais ils ne savaient rien; ils demeuraient dans cette totale ignorance réservée

Lettre de cachet, Haute-Cour et polémique des journaux

La lecture a duré pendant toute l'après-midi, et elle doit occuper sans doute encore deux grandes audiences. Samedi 10 août. Hier, seconde audience de la Haute-Cour et suite de la lecture du réquisitoire.

C'est le Sénat, formé en Haute-Cour de justice, qui va avoir

L'Assemblée demandait en conséquence au roi de donner ses ordres pour faire arrêter les personnes susnommées et les faire transférer sous bonne garde dans les prisons d'Orléans, l'officier chargé des fonctions d'accusateur public près la Haute-Cour nationale provisoire devrait instruire leur procès. Louis XVI ne se fit pas prier pour donner la sanction constitutionnelle

Nous avons vu des choses par trop singulières: le Président de la République devenu l'allié, sans doute malgré lui, et le prisonnier d'une faction qui n'a vu, dans un procès militaire trop fameux, que l'occasion d'une «campagne» atroce contre l'armée; le chef de l'Etat comme isolé dans le pays, n'osant se montrer dans les rues, sans aucun lien de cœur avec le peuple, qui l'ignore ou le dédaigne, et principalement soutenu par les forces antisociales, au point que son nom sert de cri de ralliement aux anarchistes pilleurs d'églises; une ligue innocente, et dont l'amour de la patrie et de l'armée était tout le programme, brutalement poursuivie; le commandant Marchand traité comme un dangereux malfaiteur; un ministère immoral et scandaleux par sa composition même, uniquement formé pour peser sur la décision d'un conseil de guerre; le mensonge cynique de la «Défense Républicaine»; l'abominable procès de la Haute-Cour, qui dénie implicitement aux citoyens jusqu'au droit de rêver d'une autre république et de répandre, dans leurs lettres privées, ou

Je ne continue pas. Voici l'image du général crucifié par la Haute-Cour, avec une inscription flamboyante dans le ciel: «Il ressusciteraVoici une autre gravure, l'on voit le général, armé du glaive de la volonté populaire, chasser les parlementaires des marches du Palais-Bourbon. Au-dessous, vient la chanson: TOUS VONT D

Dans les cas de l'article précédent, le tribunat dénonce le ministre par un acte sur lequel le corps législatif délibère dans les formes ordinaires, après avoir entendu ou appelé le dénoncé. Le ministre mis en jugement par un décret du corps législatif, est jugé par une haute-cour, sans appel et sans recours en cassation. La haute-cour est composée de juges et de jurés.

C'est un effondrement comme personne n'osait le prévoir. Le général n'est élu, en tout, que dans douze cantons! Ses partisans sont consternés. Vendredi 9 août. Toc! Toc! Toc!!! Les trois coups sont frappés, la comédie judiciaire commence. Devant la Haute-Cour de Justice assemblée sous la coupole du Luxembourg, M. le Procureur général Quesnay de Beaurepaire a commencé hier

[Note 84: La loi du 10-15 mai 1791 avait établi une Haute-Cour nationale, qui connaîtrait de tous les crimes et délits dont le Corps législatif se serait porté accusateur et qui ne devait se former que quand le Corps législatif aurait porté un décret d'accusation. Elle devait se réunir

Mot du Jour

detto

D'autres à la Recherche