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Mis à jour: 30 avril 2025
66. Le tribunal de cassation ne connaît point du fond des affaires; mais il casse les jugements rendus sur des procédures dans lesquelles les formes ont été violées, ou qui contiennent quelque contravention expresse
Les juges sont choisis par le tribunal de cassation, et dans son sein; les jurés sont pris dans la liste nationale: le tout suivant les formes que la loi détermine. 74. Les juges civils et criminels sont, pour les délits relatifs
Paris est la capitale de la France, le siége du gouvernement, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes, de l'Institut, de l'Université, de la Banque de France, etc.
Comment peut-on vous proposer de donner au pouvoir exécutif, sur les membres du tribunal de cassation, cette fatale influence que vous leur avez ôtée sur les juges? Quel étrange système! On veut épurer le choix du peuple par ses représentants; et le choix des représentants par les ministres. Ce n'est qu'ouvrir un plus vaste champ
La question a été portée devant la cour de cassation, le gouvernement a accepté
En vertu de l'article 63 du sénatus-consulte organique du 16 thermidor, le premier consul nomme au sénat les citoyens Abrial, ministre de la justice; Dubelloy, archevêque de Paris; Aboville, général de division, et premier inspecteur d'artillerie; Fouché, ministre de la police générale; et Roederer, président de la section de l'intérieur du conseil-d'état. Le citoyen Abrial, long-temps chargé du ministère public au tribunal de cassation, y a déployé des talens et une probité qui le portèrent au ministère del
65. Il y a, pour toute la république, un tribunal de cassation, qui prononce sur les demandes en cassation contre les jugements en dernier ressort rendus par les tribunaux, sur les demandes en renvoi d'un tribunal
Les ministres, le conseil d'état, la cour de cassation, la cour des comptes, la cour impériale, le préfet et le conseil municipal de Paris furent admis au pied du trône.
En conséquence, et après avoir réuni en conseil privé dans notre palais de Saint-Cloud, le 2 du présent mois, l'archi-chancelier de l'empire, l'archi-trésorier, le connétable, le grand-juge et ministre de la justice, les ministres des relations extérieures et de la guerre, les sénateurs François de Neufchâteau, Laplace et Fouché; les conseillers-d'état Régnault de Saint-Jean-d'Angely et Lacuée; et les membres de la cour de cassation Muraire et Oudart, nous avons déclaré et déclarons faire grâce de la peine capitale
Dans la cour d'honneur du monument municipal, transformée en jardin d'hiver, les personnalités officielles, Sénat, Chambre, Cour de cassation, attendent M. Raymond Poincaré. Le maître de la maison, M. Henri Galli, président du Conseil municipal, va de l'un
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