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Mis à jour: 22 juin 2025
18 mai (28 floréal.) Sénatus-consulte organique, qui défère au premier consul Bonaparte le titre d'empereur des Français, et qui établit l'hérédité impériale dans sa descendance directe, naturelle et légitime, de mâles en mâles, par ordre de primogéniture,
Après quelques modifications de détail, le sénatus-consulte fut porté au Sénat, et après une sorte d'homologation converti en Sénatus-Consulte organique.
Un sénatus-consulte a rendu au peuple l'exercice des droits que l'assemblée constituante avaient reconnus, mais il les lui a rendus environnés de précautions qui le défendent de l'erreur ou de la précipitation de son choix; qui assurent le respect des propriétés et l'ascendant des lumières.
Ce résultat constaté, le Sénat rendit un sénatus-consulte en trois articles. Le premier de ces articles était ainsi conçu: Le peuple français NOMME, et le Sénat PROCLAME, NAPOL
Si les institutions doivent être jugées par leurs effets, jamais institution n'eut un résultat plus important que ce sénatus-consulte organique. C'est
18 octobre (26 vendémiaire.) Un sénatus-consulte invite les étrangers
Le sénatus-consulte du 6 août conférait aussi au premier consul la faculté de présider le Sénat; pressé d'en user et plus encore de faire l'essai de la disposition de l'opinion publique
La chambre des pairs est présidée par l'archichancelier de l'empire, ou, dans le cas prévu par l'article 5 du sénatus-consulte du 28 floréal an XII, par un des membres de cette chambre désigné par l'Empereur.
11 mars. Décret et sénatus-consulte qui transfère le grand-duché de Berg et de Clèves au jeune prince Napoléon Louis, fils du roi de Hollande, et neveu de l'empereur. Autre décret qui confère
La séance du Sénat du 17 février 1810. Lecture du sénatus-consulte par Regnaud de Saint-Jean d'Angély. Réunion de l'
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