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Mis à jour: 22 juin 2025
Après l'explosion de la machine infernale, un sénatus-consulte du 4 janvier 1801 prononça sans jugement, par simple mesure de police, l'exil outre-mer de cent trente républicains : embarqués sur la frégate la Chiffonne et sur la corvette la Flèche, ils furent conduits aux îles Seychelles et dispersés peu après dans l'archipel des Comores, entre l'Afrique et Madagascar: ils y moururent presque tous. Deux des déportés, Lefranc et Saunois, parvenus
Bataille de la Gébora entre l'armée française commandée par le duc de Trévise, et l'armée espagnole aux ordres des généraux Mendizabal, La Carrerra, et dom Caulos d'Espanna. L'ennemi est mis en pleine déroute. 21 février. Sénatus-consulte concernant les conscrits des arrondissemens maritimes. 22 février. M. de Chateaubriand est élu membre de l'Institut
Les collèges électoraux de département et d'arrondissement sont maintenus, conformément au sénatus-consulte du 16 thermidor an 10, sauf les modifications qui suivent. Les assemblées de canton rempliront chaque année, par des élections annuelles, toutes les vacances dans les collèges électoraux.
2 février. Sénatus-consulte portant création d'une nouvelle grande dignité sous le titre de gouverneur-général des départemens au-del
Oui, maître... «Sénatus-consulte... ordre du jour... dépêches pour les départements... proclamation...» Allons, Marie-Claire, mon enfant, du mouvement, sacrebleu! passez... C'est ça, très bien... Repassez; très bien, très bien, hardi donc!... Ah! la misérable; elle f... tout par terre!...
Au commencement de janvier, le sénatus-consulte prononçant la réunion du littoral hanséatique et faisant pressentir celle de l'Oldenbourg, fut connu en Russie. Le jour où la nouvelle arriva, Caulaincourt dînait au palais: «Savez-vous que vous avez encore de nouveaux départements?» lui dit simplement l'Empereur. Caulaincourt alla au-devant des objections: conformément
24 avril. Décret impérial et sénatus-consulte qui réunissent
Le voeu formé plusieurs fois par le corps législatif et le tribunat, vient d'être rempli par le sénatus-consulte, et les destins du peuple français sont désormais
Sénatus-consulte rendu d'après la demande de Napoléon sur les cas prévus par la constitution, tels que la régence de l'empire, le couronnement de l'impératrice et celui du prince impérial, roi de Rome. 7 février. L'armée française évacue la ligne de la Vistule. 12 février. Le prince vice-roi fait évacuer Posen. 13 février.
Et pour bien compléter les spoliations exercées sur le pape, Napoléon fit paraître, le 17 février 1810, un sénatus-consulte qui décerne au fils aîné de l'empereur le titre de roi de Rome, et statue même que l'empereur sera sacré une seconde fois
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