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Mis à jour: 22 juin 2025
[Note 290: Le lendemain, Champagny écrirait a Caulaincourt le billet suivant: «L'envoi que j'ai l'honneur de vous faire du Moniteur de ce jour (où figurait le sénatus-consulte), vous prouvera la nécessité d'une réponse prompte et décisive
En outre de ces dispositions le sénatus-consulte du 17 février 1810, décidait: Que le territoire pontifical formerait deux départements; celui de Rome et celui de Trasimène. Qu'un prince du sang ou un grand dignitaire tiendrait
Le 8 mai, le Sénat-conservateur s'assemble, et voulant, au nom du peuple français, témoigner sa reconnaissance aux consuls de la république, il donne un sénatus-consulte qui réélit le citoyen Bonaparte premier consul pour dix ans au-del
1er juillet. Sénatus-consulte qui ordonne que celui du 3 avril 1813, portant suspension pendant trois mois du régime constitutionnel dans les départemens de l'Ems-Supérieur, des Bouches du Weser et des Bouches-de-l'Elbe, composant la trente-deuxième division militaire, est prorogé pendant trois mois,
Enfin, le troisième article portait que le Sénat en corps irait présenter au Premier Consul, avec ce sénatus-consulte, l'expression de la CONFIANCE, de l'AMOUR et de l'ADMIRATION du peuple français. Ces trois expressions sont celles du décret lui-même. [En marge: Le Sénat apporte aux Tuileries le sénatus-consulte, qui proclame NAPOL
[Footnote 41: Le sénat venait de rendre un sénatus-consulte portant réélection de Bonaparte au consulat pour dix années
Décret portant abolition de la féodalité dans les départemens des Bouches-de-l'Elbe, des Bouches-du-Weser et de l'Ems-supérieur. 21 décembre. Sénatus-consulte qui met
Le 13 décembre, le sénatus-consulte fut rendu. Il consacrait la réunion de la Hollande et prononçait en principe celle du littoral allemand, sans entrer dans le détail des pays
«Sénateurs, nous éprouvons un sentiment de satisfaction en pensant que les premières lettres-patentes qui, en conséquence de notre sénatus-consulte du 14 août 1806, doivent être inscrites sur vos registres, consacrent les services de votre préteur.» NAPOL
2 août (14 thermidor.) Un sénatus-consulte interprétant le voeu du peuple français, proclame Napoléon Bonaparte premier consul
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