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Mis à jour: 22 juin 2025
En effet, le 17 février 1810, parut le sénatus-consulte prononçant la réunion des
Le second article du sénatus-consulte portait qu'une statue de la Paix, tenant dans une main le laurier de la victoire, et dans l'autre le décret du Sénat, attesterait
Même jour. Sénatus-consulte qui proroge les pouvoirs de la série des députés au corps législatif qui devaient en sortir. Autre qui donne
En vertu de l'article 63 du sénatus-consulte organique du 16 thermidor, le premier consul nomme au sénat les citoyens Abrial, ministre de la justice; Dubelloy, archevêque de Paris; Aboville, général de division, et premier inspecteur d'artillerie; Fouché, ministre de la police générale; et Roederer, président de la section de l'intérieur du conseil-d'état. Le citoyen Abrial, long-temps chargé du ministère public au tribunal de cassation, y a déployé des talens et une probité qui le portèrent au ministère del
Sénatus-consulte qui appelle la conscription de 1808. 18 avril. Suspension d'armes signée
Cette affectation de popularité l'avait protégé dans l'opinion nationale jusqu'au moment de la promulgation de son acte additionnel aux constitutions de l'Empire. Napoléon les regardait comme les titres de propriété de sa couronne, et en les annullant, il aurait cru recommencer un nouveau règne. Lui qui ne pouvait dater que d'une possession de fait, il préféra se modeler d'une manière ridicule d'après Louis XVIII, qui supputait les temps sur les bases de la légitimité. Au lieu d'une constitution nationale qu'il avait promise, il se contenta de modifier les lois politiques et les sénatus-consulte qui régissaient l'empire. Il rétablit la confiscation des biens, contre laquelle s'élevaient presque tous ses conseillers. Enfin il s'obstina, dans un conseil tenu
19 août, Sénatus-consulte qui supprime le tribunat, et donne au corps législatif une nouvelle organisation plus conforme aux vues de Napoléon. Même jour. Les Français s'emparent de la ville de Stralsund. 22 août. Célébration du mariage de Jérôme-Napoléon Bonaparte avec la princesse Catherine, fille du roi de Wurtemberg.
Voyez Denys d'Halicarnasse, liv. II, p. 118; et liv. III, p. 171. Ce fut par un sénatus-consulte que Tullus Hostilius envoya détruire Albe. Le sénat avait une grande autorité. Les rois prenaient souvent des sénateurs pour juger avec eux; ils ne portaient point d'affaires au peuple qu'elles n'eussent été délibérées dans le sénat. Ibid., liv. IV, p. 276.
17 mars. Sénatus-consulte qui met
[En marge: Le sénatus-consulte, contenant les modifications
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