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Mis à jour: 22 mai 2025
Ailleurs la Charte dit: La confiscation est abolie. Or, la suppression d'une pièce de théâtre après la représentation n'est pas seulement un acte monstrueux de censure et d'arbitraire, c'est une véritable confiscation, c'est une propriété violemment dérobée au théâtre et
Discours sur la première décade de Tite-Live, liv. I, ch. Dans cette idée, les législateurs de Rome firent deux choses: ils permirent aux accusés de s'exiler avant le jugement ; et ils voulurent que les biens des condamnés fussent consacrés, pour que le peuple n'en eût pas la confiscation. On verra dans le livre XI les autres limitations que l'on mit
Ne regrette rien, Kelner, car il est heureux que tu sois en faveur auprès des puissants du jour. Nous allons avoir besoin d'eux. Pour quelle entreprise? Pour préserver les héritiers de nos maîtres d'une spoliation, pour empêcher qu'on les dépouille de leurs biens. Et comment, puisque la confiscation a été prononcée?
Cette affectation de popularité l'avait protégé dans l'opinion nationale jusqu'au moment de la promulgation de son acte additionnel aux constitutions de l'Empire. Napoléon les regardait comme les titres de propriété de sa couronne, et en les annullant, il aurait cru recommencer un nouveau règne. Lui qui ne pouvait dater que d'une possession de fait, il préféra se modeler d'une manière ridicule d'après Louis XVIII, qui supputait les temps sur les bases de la légitimité. Au lieu d'une constitution nationale qu'il avait promise, il se contenta de modifier les lois politiques et les sénatus-consulte qui régissaient l'empire. Il rétablit la confiscation des biens, contre laquelle s'élevaient presque tous ses conseillers. Enfin il s'obstina, dans un conseil tenu
On pourra nous faire une objection qui mérite une réponse; on pourra nous dire: "Vous n'avez recueilli de la succession de votre père et de votre mère que les immeubles et les meubles dont vous venez de faire la déclaration, mais cela ne prouve pas que la fortune de votre père, au moment de sa mort, ne se composât que de ces seuls objets; car sa condamnation ayant entraîné la confiscation de tous ses biens sans exception, la République a pu en vendre et en a peut-être vendu pour des sommes considérables.
Dans la nouvelle Chambre, élue le 6 juillet 1831, M. de Briqueville, député de la Manche, proposa, le 14 septembre, d'autres mesures de bannissement et de confiscation contre la famille de Bourbon. La prise en considération en fut votée le 17 septembre, moins les voix de Berryer et de Laugier de Chartrouse. Le rapport de M. Amilhau,
Un édit de 1679 avait édicté la peine de la confiscation de corps et de biens contre les religionnaires qui seraient arrêtés sur les frontières en état de sortir du royaume, ou qui, après être sortis de France seraient appréhendés sur les vaisseaux étrangers ou autres; une déclaration du 31 mai 1685 substitua
Il paraît qu'on avait des raisons pour supposer que le dénonciateur noyé avait espéré une récompense prélevée sur cette confiscation, et avait une connaissance approfondie des affaires de Magwitch. Quand on retrouva son corps, bien loin de l'endroit où il était tombé, il était si horriblement défiguré qu'on ne put le reconnaître qu'au contenu de ses poches, dans lesquelles il y avait des notes encore lisibles, pliées dans un portefeuille qu'il portait. Parmi ces notes se trouvaient les noms d'une certaine maison de banque de la Nouvelle Galles du Sud, où une grosse somme était placée, et la désignation de certaines terres d'une valeur considérable. Ces deux chefs d'information se trouvaient sur une liste des biens dont il supposait que j'hériterais, et que Magwitch avait donnée
Des événements récents justifiaient mon inquiétude. A peu d'intervalle l'un de l'autre, deux mouvements révolutionnaires, l'un d'absolutisme, l'autre de radicalisme, éclatèrent en Suisse, l'un dans le canton du Valais, l'autre dans celui d'Argovie. Dans le Valais, le parti catholique, maître du pouvoir après un court accès de guerre civile, ordonna la révision de la constitution cantonnale et décréta: «que la religion catholique romaine aurait seule un culte, et que le culte protestant ne serait plus toléré, même en chambre close.» Trois ans auparavant, le canton d'Argovie avait aussi révisé et modifié sa constitution: mécontents du résultat, les catholiques, nombreux quoiqu'en minorité dans ce canton, essayèrent de résister; leur insurrection fut aisément réprimée, et aussitôt, sans se soucier de l'article 12 du pacte fédéral , le grand conseil d'Argovie décréta l'abolition de tous les couvents du canton et la confiscation de leurs biens: «Ces moines sont si adroits, dit
Il n'y eut pas de représentations suivantes. Le lendemain de la première représentation, le Roi s'amuse était interdit «par ordre», et attend encore, je crois, sa seconde représentation. Il est vrai qu'on joue tous les jours Rigoletto. Cette confiscation brutale portait au poëte un préjudice immense. Il dut y avoir l
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