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Seront compris dans lesdites listes aux termes de l'article 33 de la Charte constitutionnelle, les électeurs qui, jusqu'au 16 novembre inclusivement, auront atteint l'âge de vingt-cinq ans, et réuniront les conditions déterminées par les lois.
En celui temps mourut l'ainsné fils au roy de France, avant que le dessus dit roy d'Angleterre se partisist de France, né que la charte dessus escripte feust donnée; et trespassa
L'article final de la Charte de 1830 avait classé l'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques parmi les réformes nécessaires et promises. Le comte Siméon en prit l'initiative dans la Chambre des pairs et développa, le 6 septembre 1830, les motifs d'un projet de loi destiné
Le serment prononcé par le Roi de maintenir la charte, fut immédiatement répété par M. le comte d'Artois qui, jusqu'alors, s'en était abstenu. «Nous jurons, dit-il, sur l'honneur, moi et ma famille, de vivre et mourir fidèles
Que Votre Excellence daigne ne pas oublier qu'un gouvernement qui cherche avec tant de sollitude les émigrants Anglais, ne peut être accusé de vouloir la tyrannie ni le despotisme, car chaque Anglais apporte avec soi comme un fragment de la constitution britannique, cette charte de la liberté de l'homme.
Dans son étonnement il disait: «Comme les Bourbons m'ont arrangé la France en quelques mois! il me faudra des années pour la refaire.» Ce n'était pas l'oeuvre de la légitimité que le conquérant voyait, c'était l'oeuvre de la Charte; il avait laissé la France muette et prosternée, il la trouvait debout et parlante: dans la naïveté de son esprit absolu, il prenait la liberté pour le désordre.
Une seule disposition y est ajoutée. L'article 83 de notre Charte constitutionnelle admet, dès l'âge de vingt-cinq ans,
«Nous touchons au dénoûment. Le 15 de ce mois, je vais demander le congé pour le 15 d'avril ou le premier mai. Si on me le refuse, je donnerai ma démission motivée. J'ai reçu une lettre de Villèle, fort triste et fort découragée; il a fait, selon moi, de grandes fautes, surtout en ne se déclarant pas pour mon système de la Charte et des honnêtes gens, en ne se prononçant pas
La Grande Charte ayant posé l'insurrection en principe et constitué l'anarchie, une seconde crise était nécessaire pour asseoir un ordre régulier, pour introduire entre le roi, le pape et le baronnage un élément nouveau, le peuple, qui peu
Pour prouver la nécessité de son amendement, l'honorable préopinant vous a cité, dans la loi du 25 mars 1822, l'art. 2, qui punit toute attaque contre la dignité royale, l'ordre de la successibilité au trône, les droits que le Roi tient de sa naissance, et ceux en vertu desquels il a donné la Charte. Il est évident que cet article est incompatible avec notre nouvel ordre de choses, avec ce qui se passe en France depuis deux mois, et qu'il doit être extirpé de notre législation. Un projet de loi est déj
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