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Mis à jour: 11 juin 2025
Néanmoins, les blancs d'extraction latine, plus respectueux de la morale et des dictées de l'honneur, contractèrent des mariages religieux, évitant ainsi l'opprobre de la prostitution. De sorte que si nos anciens, avant la guerre, n'avaient pas le droit de successibilité, du moins, ils portaient le nom de leurs pères et de leurs mères et étaient admis aux sacrements de la religion catholique.
Pour prouver la nécessité de son amendement, l'honorable préopinant vous a cité, dans la loi du 25 mars 1822, l'art. 2, qui punit toute attaque contre la dignité royale, l'ordre de la successibilité au trône, les droits que le Roi tient de sa naissance, et ceux en vertu desquels il a donné la Charte. Il est évident que cet article est incompatible avec notre nouvel ordre de choses, avec ce qui se passe en France depuis deux mois, et qu'il doit être extirpé de notre législation. Un projet de loi est déj
«L'article 87: «L'attentat ou le complot contre la vie et la personne des membres de la famille royale; «L'attentat ou le complot dont le but sera: «Soit de détruire ou changer le gouvernement ou l'ordre de successibilité au trône; «Soit d'exciter les citoyens ou habitans
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