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Mis à jour: 7 juillet 2025


Et c'est pour cela qu'il y a une Charte. Et c'est pour cela que dans cette Charte il y a un article 15: «Toute loi d'impôt doit être d'abord votée par la Chambre des députés.» Car, remarquez-le bien, chaque invasion de la puissance publique, dans le domaine de l'activité privée, implique une taxe. Si le gouvernement prétend s'emparer de l'éducation, il lui faut des professeurs

Qu'a promis la Restauration? Elle a promis de résoudre le problème, de concilier l'ordre et la liberté. C'est sous cette bannière que la Charte a été donnée. La Restauration portait en elle-même un principe. Elle avait accepté dans la Charte des principes de liberté; elle avait promis de les constituer; mais elle faisait cette promesse sous le drapeau de l'ancien régime, sur lequel avait été écrit pendant tant de siècles: Droit divin. Elle n'a pu résoudre le problème. Elle est morte

Monsieur de Chateaubriand avait, depuis longtemps, fait paraître sa Monarchie selon la charte ou il ne demandait que sept hommes dévoués par département, au nombre desquels il plaçait le grand prévôt, et la liberté de la presse avec la peine de mort largement affectée

Il dit dans la préface de la Monarchie selon la Charte (édition de 1827): «En me frappant, on n'a frappé qu'un dévoué serviteur du roi, et l'ingratitude est

La Grande Charte ayant posé l'insurrection en principe et constitué l'anarchie, une seconde crise était nécessaire pour asseoir un ordre régulier, pour introduire entre le roi, le pape et le baronnage un élément nouveau, le peuple, qui peu

La solution que cette question a reçue pouvait dispenser la cour d'examiner les autres et de s'en expliquer en aucune manière. Elle a cru cependant devoir déclarer en tête de son arrêt que les lois et décrets qui régissent l'état de siège doivent être exécutés dans toutes les dispositions qui ne sont pas contraires au texte formel de la Charte. Elle semblerait par l

Enfin, pour que tout soit net et clair, pour que les quatre ou cinq grands principes sociaux que la Révolution française a coulés en bronze restent intacts sur leurs piédestaux de granit, pour qu'on ne puisse attaquer sournoisement le droit commun des Français avec ces quarante mille vieilles armes ébréchées que la rouille et la désuétude dévorent dans l'arsenal de nos lois, la Charte, dans un dernier article, abolit expressément tout ce qui, dans les lois antérieures, serait contraire

Le vétéran haussa les épaules. Sa peau jaune collée au crâne s'empourpra sous l'empire de la colère. Il froissa le Moniteur, puis, après réflexion, il le plia, comme un effet militaire, avec soin. Enfin, Monsieur Héricourt, les juges me condamneront-ils si je publie le numéro du Marteau, comme la Charte et les lois m'y autorisent? Ils ne sauraient forfaire aux principes de la Charte!...

L'instruction publique, et spécialement l'instruction primaire, était, depuis la révolution de 1830, l'une des questions dont les Chambres et le public se préoccupaient le plus vivement. La Charte de 1830 avait promis, dans son article final, une loi

Napoléon avait d'abord annoncé l'intention de refondre les anciennes constitutions avec la charte, et de composer du tout une constitution nouvelle qui serait soumise

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