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Mis à jour: 7 juillet 2025
Les tribunaux militaires sont de droit commun, comme les tribunaux de commerce, comme les tribunaux de police. 2° Mais la Charte, dit-on, attribue les délits politiques au jury. Quoi, tous, même pour toutes les personnes, même quand ils sont mêlés
Et M. Poincaré a confirmé cette promesse en ces termes: «La France, tout en respectant les traditions et les libertés des provinces qui lui ont été arrachées par la force, leur rendra leur place au foyer de la patrie.» Ces paroles sont définitives: elles ont la valeur d'une parole d'honneur, d'un engagement officiel. Elles sont, comme le disait l'abbé Collin, la charte de l'Alsace-Lorraine.
Bâclée, c'est le mot, comme la Charte de 1830 et la royauté citoyenne. Allons, tout va bien. Il ne s'agit plus que de démolir Oliveira. C'est difficile.
Aux violents débats que suscitaient ces divers incidents se joignaient les discussions plus prévues et plus tranquilles qu'amenaient, soit les propositions nées au sein des Chambres, soit les projets de loi présentés par le gouvernement; sur soixante et dix-huit projets de loi que présenta, dans sa courte durée, le cabinet du 13 mars 1831, seize avaient pour objet l'accomplissement de quelques-unes des promesses de la Charte, ou d'importantes réformes politiques ou administratives. M. Casimir Périer prenait en général,
Le côté droit n'avait accepté la Charte que la veille, par nécessité et après l'avoir combattue. Une portion notable et bruyante du parti persistait
[Note 137: Mais il faut donner le texte même, l'incomparable texte de cette Note insérée au Moniteur du 15 décembre 1808, et qui résume, comme une charte, toute la théorie politique de l'Empire: Plusieurs de nos journaux ont imprimé que S. M. l'Impératrice, dans sa réponse
Et vive la Charte!... glapissait la voix aigre de la plus petite, tandis que râlait l'homme. Les poings gantés se tordirent, les jambes ruèrent, le ventre se bomba, suprême effort d'agonie: un pied
Messieurs, nous vous l'avons dit dès le premier moment; nous n'avons présenté ces lois que pour faire rentrer tout le monde, toutes les factions, dans la Charte, pour faire de la Charte la loi de la France, une loi réelle et puissante, au lieu d'une loi méconnue, violée depuis trois ans. M. ODILON BARROT. Vous la violez dans ses dispositions les plus vitales!
Hélas! nous nous étonnons le premier que ce soit nous qui fassions ici cette commémoration pieuse de Béranger? Qui nous l'aurait dit il y a vingt-sept ans, quand les rois de nos pères, rentrés de longs exils et sacrés pour nous par le sang de Louis XVI, régnaient, le testament de leur frère dans une main, une charte libérale dans l'autre main, sur un peuple frémissant, mais
La charte de donation, validée selon l'usage par l'inscription du témoignage du chambrier de l'évêque et du leude, portait que Neroweg, comte du roi d'Auvergne en la ville de Clermont, donnait en rémission de ses péchés
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