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Mis à jour: 7 juillet 2025


M. DE CORCELLES. Alors il faut ajouter par sous-amendement: «Sans rien préjuger.» M. GUIZOT. Je répondrai d'avance au sous-amendement, qu'il ne s'agit pas d'insérer dans la loi cette disposition: Sans rien préjuger sur ce qui sera fait, puisqu'il est décidé que l'article de la Charte sur la pairie sera mis en question dans la session prochaine.

Eh bien! nous, messieurs, nous croyons que nous n'avons qu'une Charte, qui n'a qu'une date, qui a été également réfléchie dans tous ses articles au moment où elle a été votée. Nous n'adoptons pas cette distinction entre des articles qui ont passé inaperçus et d'autres articles sur lesquels on a longuement délibéré; nous disons que tous les articles de la Charte sont de même date, de même valeur, qu'ils ont la même autorité, et qu'il est contraire

Depuis cette époque, et surtout depuis 1848, une question a été souvent agitée: aurions-nous dû, quand la Charte eut été ainsi révisée et la couronne déférée par les Chambres

Incidence. Il avint en l'an Nostre-Seigneur mil deux cens vingt et cinq au mois d'avril, que un homme vint en Flandres, et dist que il estoit le conte Baudouin de Flandres, jadis empereur de Constantinoble, et que il estoit eschappé ainsi comme par miracle de la charte des Griex. Pluseurs gens grans et petis de la conté de Flandres virent que il ressambloit merveilleusement au conte Baudouin, et apperceurent, par ses dis, assez de signes que il avoient jadis veus au conte Baudouin; si le receurent

Aussi quand la Charte eut institué en France le gouvernement libre, quand la liberté des citoyens et la responsabilité du pouvoir furent devenues le droit commun et pratique du pays, l'embarras de l'Université, et du gouvernement

La Charte avait proclamé la liberté de conscience: et cette liberté fut presque aussitôt anéantie par une ordonnance de police , qui faisait revivre les réglemens rendus dans les tems de l'intolérance, sur l'observation rigoureuse et générale des fêtes et dimanches.

Par l'esprit qui l'anime, la charte des revendications féminines n'est donc pas une, mais triple, suivant qu'elle émane des féministes révolutionnaires, des féministes chrétiens ou des féministes indépendants, ces derniers refusant de s'inféoder aux partis religieux et politiques.

Une occasion se présenta de dissiper les inquiétudes de cette masse imposante de la population de la France . Il s'agissait de la loi sur la réintégration des émigrés dans la propriété de leurs biens non-aliénés. Il était naturel de penser que le ministère saisirait cette occasion pour rétablir la confiance et renouveler les garanties consacrées par la Charte. Il n'en fut point ainsi. L'orateur du gouvernement, l'un des hommes qui a fait le plus de mal

Telle fut la Charte octroyée par le sénat au gouverneur général des départemens au del

§ X. Enfin la Charte n'a-t-elle pas abrogé la faculté donnée par le décret au gouvernement de déclarer l'état de siége? N'a-t-elle pas au moins abrogé la disposition particulière de ce décret qui substitue, durant l'état de siége, la juridiction des tribunaux militaires

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qu'oublieuse

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