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Mis à jour: 25 juin 2025
Ils faisaient exécuter les réglemens sur les entrées, et toute personne qui ne les avait pas en vertu de ces réglemens ne pouvait pénétrer dans les appartemens sans qu'ils en eussent donné l'ordre. C'étaient eux qui présentaient
Le commerce canadien, excepté la traite des pelleteries et le système monétaire, fut l'objet de peu de lois et de règlemens faits pour en favoriser ou en régler le développement d'une manière particulière et spéciale
Ce sont ces statuts, ces usages, ces ordonnances, ces règlemens, toujours confirmés et approuvés par le Prince, que l'on appelait paix, parce qu'en effet ils mettaient fin aux différens, aux prétentions et aux discussions qui en avaient été l'objet, soit entre les corps de l'état, soit entre ceux-ci et les particuliers.
Les bâtimens du convoi, les équipages sont sous les ordres de l'amiral. Il fera tous les réglemens qu'il jugera nécessaires pour le bien de l'armée. Bonaparte, général en chef.
La ville de Pompeïa est encore aujourd'hui pavée selon les réglemens de l'époque. Seulement, hors des murs, dans la campagne, les routes se sont un peu détériorées, et il n'y aurait pas de mal que les censeurs s'en occupassent.
L'insuffisance de ces règlemens se fit bientôt sentir; déj
Quoique séparées dans leurs séances ordinaire, les quatre dernières classes suivroient les mêmes usages que les premières; elles obéiroient aux mêmes réglemens et aux mêmes lois; les résultats de leurs recherches seroient réciproquement communiqués entre elles, et leurs assemblées publiques se tiendroient en commun.
S. Augustin pense qu'il est dangereuse d'employer l'excommunication, «quand la contagion du péché a infecté la multitude»; exception qui ne seroit pas admissible, si l'excommunication étoit fondée sur le seul droit divin. Eh! ne sçait-on pas que plusieurs règlemens, scellés du consentement des hommes, tant que le pouvoir suprême ne les a point consacrés, loin d'être des Loix, n'obligent personne,
En effet dans l'état raisonnable & modéré, préparé pour les Cultivateurs noirs, par de sages Règlemens, rien d'arbitraire, ni de barbare n'existant plus dans leur traitement, connoissant par ces loix écrites, leurs droits & leurs obligations, ils ne seroient déj
Au conseil d'état, une autre institution prépare aux choix du gouvernement des hommes pour toutes les branches supérieures de l'administration; des auditeurs s'y forment dans l'atelier des réglemens et des lois; ils s'y pénètrent des principes et des maximes de l'ordre public.
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