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Mis à jour: 22 mai 2025
La confiscation monarchique avait fait le Trésor des chartes; la confiscation révolutionnaire a fait nos archives telles que nous les avons aujourd'hui. Au vieux Trésor des chartes, prescrit désormais, sont venus se joindre ses frères, les trésors de Saint-Denis, de Saint-Germain-des-Prés et de tant d'autres monastères. Les vénérables et fragiles papyri, qui portent encore les noms de Childebert, de Clotaire, sont sortis de leur asile ecclésiastique et sont venus comparaître
Le révérend père s'inclina et dicta ces mots d'une voix sourde et oppressée: «Toutes nos espérances, devenues récemment presque des certitudes viennent d'être déjouées subitement. L'affaire Rennepont, malgré tous les soins, toute l'habileté employés jusqu'ici, a échoué complètement et sans retour. Au point où en sont les choses, c'est malheureusement plus qu'un insuccès... c'est un événement des plus désastreux pour la compagnie, dont les droits étaient d'ailleurs moralement évidents sur ces biens, distraits frauduleusement d'une confiscation faite en sa faveur... J'ai du moins la conscience d'avoir tout fait, jusqu'au dernier moment, pour défendre et assurer nos droits. Mais il faut, je le répète, considérer cette importante affaire comme absolument et
Art. 6. «La moitié du produit de la confiscation des marchandises et propriétés déclarées de bonne prise par les articles précédens, sera employée
Le système populaire était plus favorable aux émigrés que celui du corps législatif; car la confiscation et le bannissement prononcés par la loi, devaient de leur nature être définitifs: au lieu que les invasions faites par la conquête peuvent être restituées
Les peines qui frappaient les contrevenants étaient fort sévères: elles emportaient la confiscation de la marchandise, la démolition des fours ou l'ordre de les murer pendant un temps déterminé, l'amende pécuniaire, l'amende honorable, la perte du métier, et, au moyen âge, la flagellation publique. Les condamnations sont très nombreuses
L'empereur disait quelquefois en parlant de cette famille: «Qu'elle prenne garde, je lui ferai voir la différence que je mets entre une généalogie d'épée et une généalogie de valets; si elle m'échauffe la bile, je ferai réviser la confiscation des biens du maréchal d'Ancre, qui a été odieusement assassiné, et si on la réhabilite, il ne manquera pas d'héritiers pour venir réclamer ses dépouilles
Est-ce la république de Gênes? Mais vous l'avez odieusement confisquée vous-mêmes en 1815 pour la jeter dans les mains ouvertes de la maison de Savoie, son éternelle rivale. Cette maison de Savoie, qui n'avait pas la force de conquérir la république de Gênes, a eu le courage de la recevoir du congrès de Vienne, au nom de quoi? Au nom de la légitimité, appelant ainsi légitime toute confiscation nationale
La plupart des conseillers d'état et des ministres, et M. de Bassano plus spécialement, s'élevèrent avec force contre cette disposition renouvelée de nos lois révolutionnaires. Mais l'Empereur regardait la confiscation des biens, comme le moyen le plus efficace de contenir les royalistes; et il persista opiniâtrement
On s'aperçut que beaucoup de soldats du prince Louis, complices du fait, ne se trouvaient pas; on défendit de leur donner asile, sous peine, pour les contrevenants, de la démolition de leur maison et de confiscation de leurs biens ceux qui les dénonceraient recevraient cinquante piastres. Par ces moyens on en trouva plusieurs.
La confiscation de l'
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