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Mis à jour: 10 juin 2025
On s'aperçut que beaucoup de soldats du prince Louis, complices du fait, ne se trouvaient pas; on défendit de leur donner asile, sous peine, pour les contrevenants, de la démolition de leur maison et de confiscation de leurs biens ceux qui les dénonceraient recevraient cinquante piastres. Par ces moyens on en trouva plusieurs.
Tout qui négligera de se faire inscrire sera puni. Quant aux Belges qui, devant se faire inscrire, avaient quitté l'agglomération bruxelloise après le début de la guerre, leurs père, mère ou autres parents ou les personnes dont ils étaient les locataires ont l'obligation de communiquer l'adresse de ces Belges jusqu'au 16 avril prochain au bureau d'inscription allemand (Deutsches Meldeamt), JO, rue du Méridien. Les contrevenants s'exposent
Dans un communiqué officiel, reproduit par les journaux censurés, du 14 juin 1915, M. le baron von Bissing, gouverneur général en Belgique, se plaint de cette situation. Quelques jours plus tard, un autre communiqué précise ces notions: les contrevenants seront punis d'un emprisonnement de un jour
Les jours et endroits où les objets consignés, qui peuvent être transportés par le déclarant même, doivent être remis, ainsi que d'autres détails concernant la consignation, seront publiés dans le Bulletin de Lille. 15. Les contrevenants seront passibles des peines mentionnées
Les peines qui frappaient les contrevenants étaient fort sévères: elles emportaient la confiscation de la marchandise, la démolition des fours ou l'ordre de les murer pendant un temps déterminé, l'amende pécuniaire, l'amende honorable, la perte du métier, et, au moyen âge, la flagellation publique. Les condamnations sont très nombreuses
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