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Mis à jour: 1 juin 2025
Le lendemain, le ministre fit comparaître devant lui les deux coupables et leur fit subir un interrogatoire. Osmin fut convaincu d'avoir dormi quand il aurait dû veiller, et Zaïda d'avoir veillé quand elle aurait dû dormir. Mais comme dans le code napolitain ces deux crimes de lèze-hautesse n'étaient point prévus, ils n'étaient passibles d'aucune punition.
Après 1787, comme avant, les pasteurs restèrent donc légalement passibles du gibet,
Un arrêté du gouverneur, en date du 25 juin 1915, dit: Les actions et les omissions défendues par l'arrêté du 13 octobre 1914 et l'avis du 4 novembre 1914, concernant la censure des imprimés, récitations, etc., et par l'avis du 15 décembre 1914 concernant le transport de lettres, écrits, etc., sont passibles d'une peine d'emprisonnement de un jour
Pendant que l'on instruisait, devant la commission militaire de Besançon, le procès des quatre prisonniers, arriva l'expiration de la loi qui soumettait aux tribunaux militaires les délits d'arrestation de diligences sur les grands chemins. Les prisonniers se trouvaient dès lors passibles des tribunaux civils.
Le héros de cette histoire était incontestablement un mauvais sujet; ses penchans le faisaient tel; mais il n'était que cela: la justice des hommes a pensé en faire un scélérat. Il n'était détenu que pour un de ces délits qui ne sont passibles que de peines correctionnelles, quand, sur une accusation calomnieuse,
Les femmes, ajouta le guide, sont passibles de toutes les amendes que les kanouns infligent aux hommes. Que penses-tu, Philosophe, de cette égalité-l
Les jours et endroits où les objets consignés, qui peuvent être transportés par le déclarant même, doivent être remis, ainsi que d'autres détails concernant la consignation, seront publiés dans le Bulletin de Lille. 15. Les contrevenants seront passibles des peines mentionnées
Il est remarquable, dit M. Bergeret, que l'état de ces vagabonds, passibles de six mois de prison et de dix ans de surveillance, est précisément celui où le bon saint François mit ses compagnons,
«Hier soir, il conte Pietro Gamba a envoyé chez moi un homme avec un sac plein de bayonnettes, de mousquets, et de cartouches au nombre de quelques centaines, sans m'en avoir donné avis, quoique je l'eusse vu tout au plus une demi heure auparavant. Il y a environ dix jours, quand il devait y avoir ici un soulèvement, les libéraux et mes frères carbonari me dirent d'acheter des armes pour quelques-uns de nos braves. J'en achetai immédiatement, et je commandai des munitions, etc., et conséquemment les hommes furent armés. Eh bien! le soulèvement est contremandé, parce que les barbares se mettent en marche une semaine plus tôt que l'on ne comptait; et un ordre exprès est rendu par le gouvernement, que toutes personnes ayant des armes cachées, etc., seront passibles de, etc., etc.» Et que font mes amis, les patriotes, deux jours après? Ils rejettent entre mes mains, et dans ma maison (sans un mot d'avertissement préalable) ces mêmes armes que je leur avais fournies sur leur requête, et
Pour se rendre compte de l'odieuse et imprudente iniquité d'un tel édit, il faut se rappeler que les huguenots ne pouvaient quitter le royaume sans être passibles des galères et de la confiscation des biens, et que l'article XI de l'édit révocatoire, portant suppression de leur culte public, les autorisait
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