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Mis à jour: 22 mai 2025
A côté des peines applicables aux délits prévus par l'article 14, la confiscation totale ou partielle des biens des coupables pourra être prononcée. 16. Toute autre contravention aux ordonnances des autorités allemandes, sera punie d'emprisonnement pouvant s'élever
On pinça ainsi Duverney, qui tâchait de sauver sept millions en Lorraine. On pinça un Anglais, dit-on, pour vingt-quatre millions. Le 27 février, défense d'avoir chez soi plus de cinq cents livres. Rigoureuses saisies. Nulle sûreté. Le dénonciateur avait moitié de la confiscation. Un fils trahit son père.
Ces expédients ne suffisant pas, le pauvre usa de moyens plus énergiques. Il organisa une guerre en règle contre la richesse. Cette guerre fut d'abord déguisée sous des formes légales; on chargea les riches de toutes les dépenses publiques, on les accabla d'impôts, on leur fit construire des trirèmes, on voulut qu'ils donnassent des fêtes au peuple. Puis on multiplia les amendes dans les jugements; on prononça la confiscation des biens pour les fautes les plus légères. Peut-on dire combien d'hommes furent condamnés
«Pour la confiscation de Bertaut, Votre
« A Mégare, comme dans d'autres villes, dit Aristote, le parti populaire, s'étant emparé du pouvoir, commença par prononcer la confiscation des biens contre quelques familles riches. Mais une fois dans cette voie, il ne lui fut pas possible de s'arrêter. Il fallut faire chaque jour quelque nouvelle victime; et
Que, comme Février, elle répudie la confiscation et les violences, qu'elle ne dépouille personne; mais qu'elle dote tout le monde! qu'elle ne soit pas faite contre les riches, mais qu'elle soit faite pour les pauvres! Oui! que, par une immense réforme économique, par le droit du travail mieux compris, par de larges institutions d'escompte et de crédit, par le chômage rendu impossible, par l'abolition des douanes et des frontières, par la circulation décuplée, par la suppression des armées permanentes, qui coûtent
Thiers a oublié Mazas et les d'Orléans la confiscation. Audran de Kerdrel a oublié Deutz et Blaye. On voit trinquer, hurler, dénoncer et tuer ensemble les Villemessant de tous les journaux, les Galiffet de toutes les alcôves, les St-Arnaud de toutes les caisses, les vieux et les petits crevés de tous les régimes. Ils se sont tous essuyé les joues sur les soufflets qu'ils se sont donnés, et se sont employés, d'un touchant accord,
C'est fort bien pensé, reprit M. Costejoux; mais il faut pourtant que vous connaissiez votre position. Vos parents ont quitté la France, et, si leur absence se prolonge, ils seront considérés comme émigrés. Or, vous n'ignorez pas qu'il est question de déposséder les émigrés, et vous pourriez bien vous trouver sans ressource; car, si la guerre nous est déclarée, la confiscation de vos biens et de ceux des nobles qui auront passé
Il s'arrêta, écrasé sous sa douleur, et sa femme resta debout devant lui, affaissée elle aussi, et hors d'état de le consoler. À la porte de la rue, un coup de marteau résonna. Qui nous arrive? murmura Rose d'une voix étranglée. Kelner s'était soulevé pour écouter. Peut-être les sectionnaires de la municipalité, fit-il. Ils viennent nous signifier la sentence de confiscation.
N'osant agir légalement, on s'entendit avec les exaltés. Une nuit, ceux-ci firent irruption dans les couvents. À Barcelone, Malaga, Séville, Madrid, Valladolid, ils égorgèrent et chassèrent les moines. Le gouvernement et la force publique restèrent trois jours témoins impassibles de ces atrocités. Quand l'aliment manqua au désordre, le gouvernement intervint, et le ministère Mendizabal décréta la confiscation des couvents et des propriétés monacales. Maintenant on les vend; mais tu vas juger de cette administration. Un individu quelconque déclare vouloir soumissionner un bien national, l'
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