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Mis à jour: 22 juin 2025
«Insistez donc sur la confiscation des bâtiments porteurs de cargaisons de denrées coloniales. Quelque masque qu'ils prennent, quelque pavillon qu'ils arborent et quelque prétexte qu'ils mettent en avant, ils sont anglais ou appartiennent
Pour se rendre compte de l'odieuse et imprudente iniquité d'un tel édit, il faut se rappeler que les huguenots ne pouvaient quitter le royaume sans être passibles des galères et de la confiscation des biens, et que l'article XI de l'édit révocatoire, portant suppression de leur culte public, les autorisait
Aux conquêtes faites sur les Prussiens, Napoléon ajouta la confiscation des
On pourrait citer dix arrêtés semblables des commandants d'état de siége. Le premier de ces malfaiteurs qui a commis ce crime de confiscation des biens et qui a donné l'exemple de ce genre d'arrêtés s'appelle Eynard. Il est général. Dès le 18 décembre il mettait sous le séquestre les biens d'un certain nombre de citoyens de Moulins; «parce que, dit-il avec cynisme, l'instruction commencée ne laisse aucun doute sur la part qu'ils ont prise
«3° De veiller aux intérêts de la république, soit dans la confiscation des marchandises appartenant aux Anglais et aux Russes, soit aux prises qui pourraient être faites des vaisseaux de guerre montés par les gens de l'ancien gouvernement de Venise.
Le congrès aura le pouvoir de fixer la peine de la trahison; mais ce crime n'entraînera point la corruption du sang, ni la confiscation, si ce n'est pendant la vie de la personne convaincue.
L'abbé Fouquet ne cessait de hâter la procédure, levant les difficultés qu'elle pourrait présenter, stimulant le zèle des juges, et s'occupant de la confiscation des biens des accusés, dont l'un, Bertaut, avait une fortune considérable. Il écrivait le 5 octobre
Dans les derniers jours de novembre 1792, la Convention rendit un décret contre les émigrés et leur fixa un court délai pour rentrer, sous peine de confiscation. Mon excellent beau-père était en Angleterre et pensait
Ce n'était pas moins que la confiscation de l'
Il n'y eut pas de représentations suivantes. Le lendemain de la première représentation, le Roi s'amuse était interdit «par ordre», et attend encore sa seconde représentation. Il est vrai qu'on joue tous les jours Rigoletto. Cette confiscation brutale portait au poète un préjudice immense. Il dut y avoir l
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