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Mis à jour: 22 mai 2025


6. La moitié du produit de la confiscation des marchandises et propriétés déclarées de bonne prise par les articles précédens, sera employée

Ces derniers sont évidemment, en effet, plus compliqués et plus particuliers que les autres; ils dépendent des précédens, qui, au contraire, n'en dépendent nullement. De l

Art. 6. «La moitié du produit de la confiscation des marchandises et propriétés déclarées de bonne prise par les articles précédens, sera employée

LES PRECEDENS, DOM FERNAND, accompagné de sa suite, PIZARE, tenu par plusieurs gardes; ROC, MARCELINE, JACQUINO, PRISONNIERS, PEUPLE, GARDES, portant des flambeaux. ROC, accourant avec précipitation, et désignant

Ces scènes durèrent plusieurs jours de suite, et finirent par devenir assez alarmantes pour que les comités de gouvernement prissent des mesures de sûreté, et doublassent la garde de tous les postes. Le 19 brumaire (9 novembre 1794), les rassemblemens étaient encore plus nombreux et plus considérables que les jours précédens. Un groupe, parti du Palais-Royal, et longeant la rue Saint-Honoré, était arrivé devant la salle des Jacobins et l'avait entourée. La foule augmentait sans cesse, toutes les avenues étaient obstruées; et les jacobins, qui dans ce moment étaient en séance, pouvaient se croire assiégés. Quelques groupes qui leur étaient favorables avaient fait entendre les cris de: Vive la convention! vive les jacobins! auxquels on répondait par les cris contraires; une lutte s'était engagée, et comme les jeunes gens étaient les plus forts, ils étaient bientôt parvenus

3. Les ventes faites par les émigrés désignés aux articles précédens, depuis nos décrets du 13 mars, sont déclarées nulles, sauf aux acquéreurs

Oh, moi, je suis de la... BAZILE surpris. Que j'accompagne Gripe-Soleil en jouant? C'est votre emploi! partez, ou je vous chasse. Les Acteurs précédens, excepté le Comte. BAZILE

Si dans quinze jours le plénipotentiaire de S. M. impériale préfère, au lieu de la condition stipulée dans les articles précédens, que les puissances alliées soient appelées au congrès de Rastadt, S. M. l'empereur et roi et le directoire de la république française se chargeront, chacun de son côté, d'y inviter leurs alliés respectifs; et il sera donné des passeports de part et d'autre pour les plénipotentiaires des alliés invités.

Un quatrième aspect général, suite et complément naturel des trois précédens, achève enfin de caractériser ici l'ensemble nécessaire de notre déplorable situation sociale, en montrant que la classe d'esprits auxquels une telle situation tend spontanément

Les choses étant ainsi pacifiées, la régente renouvela les traités faits sous les précédens règnes, avec l'empereur Frédéric II, et avec Henri son fils, roi des Romains, par lesquels ils s'engageaient

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cuthbert

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