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Mis à jour: 1 juillet 2025
6°. La conservation des biens, meubles et immeubles de la famille de l'Empereur, est stipulée par ce même traité, art. 6; et elle a été dépouillée des uns et des autres, savoir:
Le parti révolutionnaire cherchait naturellement son appui auprès de la France, et il lui était facile de le trouver auprès d'elle, puisque les armées françaises n'avaient pas cessé d'occuper le territoire helvétique. Mais une pareille occupation ne pouvait pas durer long-temps. Il fallait prochainement évacuer la Suisse, comme on avait évacué l'Italie. Bien que l'obligation d'évacuer l'une ne fût pas aussi formellement stipulée que l'obligation d'évacuer l'autre, cependant, le traité de Lunéville garantissant l'indépendance de la Suisse, on pouvait regarder l'exécution des traités comme imparfaite, et la paix comme incertaine, tant que nos troupes ne s'étaient pas retirées. Aussi les observateurs politiques avaient-ils les yeux particulièrement fixés sur la Suisse, qui remuait, et sur l'Allemagne, où l'on partageait les territoires ecclésiastiques, pour voir si l'essai de pacification générale, qu'on tentait en ce moment, serait durable. Le Premier Consul avait pris la résolution bien formelle de ne pas compromettre la paix
Si dans quinze jours le plénipotentiaire de S. M. impériale préfère, au lieu de la condition stipulée dans les articles précédens, que les puissances alliées soient appelées au congrès de Rastadt, S. M. l'empereur et roi et le directoire de la république française se chargeront, chacun de son côté, d'y inviter leurs alliés respectifs; et il sera donné des passeports de part et d'autre pour les plénipotentiaires des alliés invités.
Clotilde, découverte sans peine, lui avait remis, en échange de Florent, la somme stipulée plus une tendre lettre pour Gérard, parlant de mille audacieux projets de délivrance.
En France autrefois il était permis de stipuler la contrainte par corps dans toutes sortes d'actes; elle avait lieu de plein droit pour dettes fiscales, et il y avait aussi certain cas où elle pouvait être prononcée par le juge, quoiqu'elle n'eût pas été stipulée.
Mais est-il bien nécessaire que nous mettions la main sur une jeune personne comme il faut? Cette condition n'est pas, autant qu'il m'en souvient, stipulée dans la charte-partie. Non; mais vous sentez bien que nous ne pouvons pas amener
«André parlait d'une rente, l'avait-on stipulée? Elle en doutait, car nul souvenir ne lui était resté. D'ailleurs, quatre cents francs par an étaient une somme énorme, écrasante; où aurait-elle pu les prendre? Elle était la plus malheureuse des mères, elle en pleurait, il y avait en effet des taches d'humidité sur le papier elle aurait donc toujours des chagrins? Ah! si elle n'avait pas de consolation dans son propre fils... Il allait bien. Dimanche dernier, on avait fait une partie aux environs, c'est Alphonse qui avait le mieux dîné, il avait chanté des chansons
Si la saison continue d'être aussi avantageuse, les maîtres et les employés seront amplement récompensés. Presque tous les hommes, occupés sur cette grève, pêchent au cent; cela veut dire qu'on leur donne une somme stipulée d'avance pour chaque centaine de morues, qu'on les nourrit, qu'on leur fournit des berges; quant aux pêcheurs, ils donnent leur travail sur la mer et n'ont d'autres obligations que celle de déposer la morue au rivage. Sur la côte du Sud, on donne le nom de grave
Quand elle connut le langage des généraux ennemis, elle prévit que l'indépendance des pouvoirs de l'état, stipulée par la convention, ne serait point respectée; et elle délibéra s'il ne lui convenait point de se retirer, avec les chambres et l'armée, derrière la Loire. Cette mesure, digne de la fermeté de M. Carnot qui l'avait proposée, fut vivement combattue par le duc d'Otrante. Il déclara que ce moyen perdrait la France; que la plupart des généraux ne voudraient point y souscrire, et qu'il serait lui-même le premier
»Mais la ville de Mayence s'étant rendue le 21 octobre dernier, et aucune condition n'ayant été stipulée par le gouverneur en faveur des émigrés, M. de Chazelay a été pris les armes
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