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Mis à jour: 22 juillet 2025


Toutes ces dispositions étaient hostiles et provocantes. On n'accordait pas même au pape le droit et la liberté de s'en plaindre. Comment se serait-il cru assez de liberté pour le reste? Ordonner par un sénatus-consulte un serment au pape captif, et un serment de ne rien faire contre les quatre articles de 1682, étaient deux points irritants au suprême degré, et très évidemment inadmissibles, surtout lorsqu'ils étaient imposés avec une telle hauteur. Le pape dut s'en consoler au reste, presque s'en réjouir, en voyant qu'on faisait dépendre de la prestation d'un tel serment la pension injurieuse qu'on lui offrait, et c'est l

Ce sénatus-consulte fut proclamé dans tous les quartiers de Paris, et, comme il fallait penser

Mais dans la division par tribus il n'était question ni d'auspices, ni de sénatus-consulte, et les patriciens n'y étaient pas admis. DENYS D'HALICARNASSE, liv. IX, p. 598.

«Le gouvernement français vient d'arrêter une nouvelle levée de trois cent mille conscrits; les motifs du sénatus-consulte renferment une provocation aux puissances alliées. Elles se trouvent appelées de nouveau

Le prince d'Eckmühl s'est rendu dans la trente-deuxième division militaire, pour y exercer, vu les circonstances, les pouvoirs extraordinaires délégués par le sénatus-consulte du 3 avril. Le 25 avril 1813. A S. M. l'impératrice-reine et régente.

Napoléon nomme gouverneur de Rome son ancien ministre de la police générale, Foucher. Le duc de Rovigo, Savary, est nommé pour remplacer le premier au ministère de la police. 7 juin. Décret et sénatus-consulte qui déterminent le nombre des députés des départemens des Bouches-de-l'Escaut et des Deux-Nèthes. 8 juin. Prise de la ville et du fort de Mequinenza en Espagne, par le général Suchet.

22 mai. Le roi et la reine d'Espagne se retirent en France; Compiègne est désigné pour leur séjour; les princes sont envoyés au château de Valençay, propriété du diplomate Talleyrand dans le département d'Indre-et-Loire. 24 mai. Sénatus-consulte qui réunit

Tel fut l'esprit du sénatus-consulte du 6 août imposé au Sénat. Où peut le considérer comme une cinquième constitution, par laquelle Bonaparte devint maître de la pluralité des suffrages dans le Sénat, tant pour les élections, que pour les délibérations, réservant aux Sénateurs, désormais dans sa main, le droit d'échanger les institutions au moyen de sénatus-consultes organiques; réduisant le Tribunat

Vous parlez en sage. Et en ce qui concerne le Sénat, j'inscrirais dans ma constitution: «Que le Sénat règle, par un sénatus-consulte, tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution et qui est nécessaire

11 janvier. Sénatus-consulte qui met

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