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Mis à jour: 7 juin 2025
Les constitutions de l'empire, nommément l'acte constitutionnel du 22 frimaire an VIII, les sénatus-consultes des 14 et 16 thermidor an X, et celui du 28 floréal an XII, seront modifiés par les dispositions qui suivent. Toutes les autres dispositions sont maintenues et confirmées. Art. 2. Le pouvoir législatif est exercé par l'Empereur et par deux chambres. Art. 3.
Il fut donc établi que le Sénat, par des sénatus-consultes, dits organiques, aurait la faculté d'interpréter la Constitution, de la compléter, de faire en un mot tout ce qui serait nécessaire
On avait espéré recevoir de Napoléon une constitution neuve, affranchie des vices et des abus des constitutions précédentes; et l'on fut surpris, affligé, mécontent, quand on vit, par le préambule même de l'acte additionnel, qu'il n'était qu'une modification des anciennes constitutions et des sénatus-consultes et autres actes qui régissaient l'empire.
L'empereur, dans le dessein de se concilier ses nouveaux sujets de Hollande, partit en septembre pour faire un voyage le long des côtes. A son retour, il s'occupa immédiatement de ses immenses préparatifs, afin de porter la guerre en Russie. Il y eut, pour la forme, quelques conseils privés, auxquels n'assistèrent que les plus serviles instrumens du pouvoir. Jamais Napoléon ne l'avait exercé, matériellement et moralement, d'une manière plus absolue, tenant les ministres et le Conseil d'état dans sa dépendance, par le Sénat au moyen de sénatus-consultes qui émanaient de son cabinet, et pouvant se passer du Corps législatif au moyen du Sénat, et de tous les deux par le Conseil d'état encore plus sous sa main. Il ne tenait plus d'ailleurs aucun compte de l'avis de ses ministres, et gouvernait moins par des décrets soumis par eux
Les sénatus-consultes avaient force pendant un an, quoiqu'ils ne fussent pas confirmés par le peuple. IX, p. 595; et liv. En l'an 630.
Titre 1er Dispositions générales. Art 1er. Les constitutions de l'empire, nommément l'acte constitutionnel du 23 frimaire an 8, les sénatus-consultes des 14 et 16 thermidor an 10, et celui du 28 floréal an 12, seront modifiés par les dispositions qui suivent. Toutes les autres dispositions sont confirmées et maintenues. Le pouvoir législatif est exercé par l'empereur et deux chambres.
16 décembre. Décrets et sénatus-consultes relatifs
Récapitulons: Vous faites la loi: 1° sous la forme de propositions au Corps législatif; vous la faites, 2°, sous forme de décrets; 3° sous forme de sénatus-consultes; 4° sous forme de règlements généraux; 5° sous forme d'arrêtés au Conseil d'
Il fut arrêté encore, que, par des sénatus-consultes simples, le Sénat pourrait prononcer la suspension de la Constitution ou du jury dans certains départements, statuer dans quel cas un individu, détenu extraordinairement, serait renvoyé
Tel fut l'esprit du sénatus-consulte du 6 août imposé au Sénat. Où peut le considérer comme une cinquième constitution, par laquelle Bonaparte devint maître de la pluralité des suffrages dans le Sénat, tant pour les élections, que pour les délibérations, réservant aux Sénateurs, désormais dans sa main, le droit d'échanger les institutions au moyen de sénatus-consultes organiques; réduisant le Tribunat
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