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Cette justice expéditive et sommaire avait été établie en 1875 alors que le pays était presque inhabité, dans le but de statuer, comme on statue au désert, sur des actes de maraude, des meurtres entre sauvages ou des vols de bestiaux. Mais personne n'avait jamais considéré qu'une telle législation dût s'appliquer
Je vous propose de statuer dès ce moment sur le sort de Louis. Quant
3°. S'il est expédient de statuer pour la conservation de la société & le bien de l'
Depuis le refus de statuer sur la pétition de la commune, la consigne avait été donnée,
Il fut arrêté encore, que, par des sénatus-consultes simples, le Sénat pourrait prononcer la suspension de la Constitution ou du jury dans certains départements, statuer dans quel cas un individu, détenu extraordinairement, serait renvoyé
Et généralement statuer, s'il y a lieu, sur toutes mesures
Comme quoi le droit de statuer sur la liberté individuelle doit appartenir
Une promesse inconsidérée, dans un âge où les lois ne permettent pas même de statuer sur le moindre des intérêts de fortune, décidera pour jamais du sort d'un être dont les années ne reviendront plus, qui doit mourir, et mourir sans avoir été aimé!
Depuis cinq mois, la question de statuer sur le sort de Louis tenait en suspens les affaires de la République. Guerre, constitution, réorganisation des services publics, cet homme était un noeud qui arrêtait tout. Les Conventionnels agirent envers ce noeud gordien
En effet, si quelque Juge est suspect, le Prince lui ordonnera de se retirer, parce qu'il lui est important qu'on juge bien: il en est autant des délibérations de chaque Ville, des Communautés, des Marchands, des Artisans qui traitent de leurs affaires. Le Magistrat politique peut & a coutume d'y statuer ou comme Législateur ou comme Juge.
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