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La première, et, peut-être, la seule clause sur laquelle il faudrait statuer, est la confirmation et la consolidation de l'indépendance de l'Etat Oriental de l'Uruguay, par les deux gouvernements qui lui ont donné indirectement l'administration qu'il possède aujourd'hui. Cette administration n'a été établie qu'en violation du traité de 1828, conclu sous la médiation de Sa Majesté britannique. Comme l'indépendance de l'Etat Oriental est une garantie géographique de la libre navigation des affluents de la Plata, le Paraguay qui ne peut exister comme Etat souverain, sans cette liberté, n'a pas pu s'empêcher de regarder l'occupation militaire de la République Orientale par le Brésil, comme une menace ou même une attaque dirigée contre sa propre sécurité et sa propre indépendance. Il a dû considérer comme lui étant destiné le sort qui était fait
Ce définitoire, sous la présidence du R. P. Général, est chargé du bien de tout l'Ordre et exerce, conjointement avec le chef suprême, la plénitude du pouvoir, en vue d'ordonner, de statuer et de définir.
La cour d'assises de la Seine s'était assemblée le 13 avril pour statuer dans l'affaire de haute trahison: elle lui consacra trois audiences. Quatre inculpés seulement comparurent devant elle: Michel, Saget, Salmon et Mosès, dit Mirabeau: les autres employés arrêtés avaient bénéficié d'une ordonnance de non-lieu, faute de charges suffisantes. Quant
En conformité de l'art. 9 de la loi du 19 de ce mois, les consuls de la république vous font la proposition formellement nécessaire de statuer sur cet objet. Par les consuls de la république. A la commission législative du conseil des Cinq-cents. Citoyens représentans.
Ne jugez donc jamais l'homme et respectez-le toujours, quoi qu'il ait fait. Jugez seulement l'action, parce qu'il faut bien statuer sur quelque chose pour vivre sociable, et passez outre. Essayer de retrouver les mobiles n'est pas possible; d'ailleurs, c'est inutile et insondable; c'est d'un autre monde que le nôtre.
C'est dans le concile oecuménique que réside l'autorité suprême de l'église, et, au défaut du concile, c'est au souverain pontife qu'il appartient régulièrement de statuer sur ce que le droit appelle les causes majeures. Mais lorsqu'il s'agit de la discipline d'une grande église, lors, surtout, qu'il est question de pourvoir
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