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Mis à jour: 22 juin 2025
Combat de Wachau, où l'empereur fait replier tous les postes du prince de Schwartzenberg. Même jour. Sénatus-consulte qui déclare que la France ne conclura aucun traité de paix avec la Suède, sans qu'au préalable celle-ci n'ait renoncé
Les colléges électoraux de département et d'arrondissement sont maintenus, conformément au sénatus-consulte du 16 thermidor an X, sauf les modifications qui suivent. Art. 28. Les assemblées de canton rempliront chaque année, par des élections annuelles, toutes les vacances dans les colléges électoraux.
Le Sénatus-consulte du 28 floréal an XII, conféra
10 septembre. Sénatus-consulte qui ordonne la levée de 80,000 conscrits destinés
»Pour honorer ma conduite, on m'a, par un sénatus-consulte, appelé Auguste, et décrété que le chambranle des portes de ma demeure serait décoré de lauriers, et qu'au-dessus de l'entrée serait placée une couronne civique et que, dans la Curia Julia, serait mis un bouclier d'or dont l'inscription attesterait qu'il m'était donné par le Sénat et le peuple romain en souvenir de mon courage, de ma clémence, de ma justice et de ma piété...
Le fils de Napoléon a porté plusieurs noms. Celui de roi de Rome, qui lui avait été attribué avant sa naissance par le Sénatus-consulte du 17 février 1810, lui fut confirmé le 20 mars 1811. Par l'article 5 du traité de Fontainebleau en date du 11 avril 1814, l'héritier de l'Empereur reçut le titre de prince de Parme, Plaisance et Guastalla.
On sent bien que par lui-même ce devait être un acte assez inquiétant pour les puissances voisines, que celui qui établissait ainsi sur les côtes de l'Allemagne une nouvelle domination française, par un simple décret, par un sénatus-consulte imposé
En même temps Sa Majesté fit plusieurs autres changemens dans le personnel de la haute administration de l'empire. Un sénatus-consulte ayant déféré
[Footnote 44: Le sénat venait de rendre (le 14 thermidor) le sénatus-consulte suivant: Art. 1er Le peuple français nomme et le sénat proclame Napoléon Bonaparte premier consul
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