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Mis à jour: 22 juin 2025
[3: La Constitution impériale du 28 floréal an XII (18 mai 1804) disait dans l'article IX que «le fils aîné de l'Empereur porte le titre de prince impérial». À ce moment, Napoléon espérait encore avoir des enfants de Joséphine. Mais quand il a divorcé, il se croit sûr d'avoir un fils, et il substitue au titre de «prince impérial» celui de «Roi de Rome». Cependant le sénatus-consulte du 5 février 1813, relatif
Au milieu de toutes ces choses, l'empereur ne laissait pas de travailler toujours, et presque chaque jour publiait quelques-uns de ses décrets. Il y en avait d'utiles; par exemple, il augmenta les succursales dans les départements, il paya davantage les curés, il rétablit tes soeurs de la Charité. Il fit rendre un sénatus-consulte qui déclarait les juges inamovibles au bout de cinq ans. Il se montrait attentif aussi
Le prince fut enchanté quand il reçut le magnifique diplôme de sa nomination. Le sénatus-consulte s'y trouvait relaté dans son ensemble, sur une belle feuille de peau de vélin, scellée du grand sceau de l'empire, revêtue de la signature de l'empereur, et, par ampliation, de celle de Cambacérès; enfin, rien n'y manquait.
La chambre des pairs est présidée par l'archi-chancelier de l'empire, ou, dans le cas prévu par l'article 51 du sénatus-consulte du 18 floréal an 12, par un des membres de cette chambre désigné spécialement par l'empereur.
3 avril. Sénatus-consulte qui met
Le rétablissement du catholicisme fut suivi de près du sénatus-consulte accordant amnistie pour fait d'émigration. Cet acte, qui fut prôné, alarma singulièrement les acquéreurs de biens nationaux.
Le message de l'empereur me réconcilia un peu avec le sénatus-consulte. Le désir d'être plus immédiatement instruit me parut un de ces mots de valeur qui, émanés directement de l'empereur, nous fortifierait contre la lettre du sénatus-consulte, s'il survenait, comme cela ne manqua pas d'arriver, des conflits d'autorité. Il devait en survenir beaucoup, car la position du gouverneur général se trouvait unique dans la vaste étendue de l'empire. Il n'était pas vice-roi, comme Eugène, qui avait des ministres spéciaux pour le royaume d'Italie; le décret ne le mettait en relation directe qu'avec les autres grands dignitaires de l'empire: mais l'administration restait une dans toutes ses branches; mais l'influence des ministres de Paris s'étendait sur les départemens au del
L'article 10 du sénatus-consulte stipulait que les Empereurs, après avoir été couronnés
[17: Le gouvernement français vient d'arrêter une nouvelle levée de trois cent mille conscrits; les motifs du sénatus-consulte renferment une provocation aux puissances alliées. Elles se trouvent appelées de nouveau
16 novembre. Sénatus-consulte qui met
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