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Mis à jour: 30 avril 2025


Mais quand on sut que la Cour de cassation, la Cour d

J'ai renoncé aux idées du grand empire, dont depuis quinze ans je n'avais encore que posé les bases; désormais le bonheur et la consolidation de l'empire Français seront l'objet de toutes mes pensées. La cour de cassation exprima les mêmes principes et les mêmes sentimens que le conseil d'état.

Puis je lus l'admirable mémoire présenté devant la Cour de cassation par Me Mornard et le sentiment de profonde estime que j'eus dès lors pour l'éminent avocat ne fit que se fortifier encore quand je le connus et que je pus apprécier sa haute et libre intelligence. Levé de bonne heure, entre quatre heures et cinq heures du matin, je travaillais tout le jour.

La cour de cassation avait blâmé l'arrestation illégale du député; le barreau de Paris, par l'entremise de son bâtonnier, M. Mauguin, avait, de son côté, adressé une lettre très-énergique

Depuis, chaque fois qu'au gré des funèbres jeudis de la cour de cassation, il arrivait un de ces jours où le cri d'un arrêt de mort se fait dans Paris, chaque fois que l'auteur entendait passer sous ses fenêtres ces hurlements enroués qui ameutent des spectateurs pour la Grève, chaque fois, la douloureuse idée lui revenait, s'emparait de lui, lui emplissait la tête de gendarmes, de bourreaux et de foule, lui expliquait heure par heure les dernières souffrances du misérable agonisant,

Les interprétations des lois demandées par la cour de cassation, seront données dans la forme d'une loi. Titre VI Droit des citoyens. Les Français sont égaux devant la loi, soit pour la contribution aux impôts et charges publiques, soit pour l'admission aux emplois civils et militaires. Nul ne peut, sous aucun prétexte, être distrait des juges qui lui sont assignés par la loi.

À quatre heures, le sénat partit de son palais, le conseil-d'état des Tuileries, le Corps-Législatif de son palais; la cour de cassation, la cour des comptes, le conseil de l'université, la cour impériale, du lieu ordinaire de leurs séances; le corps municipal de Paris et les députations des quarante neuf bonnes villes, de l'Hôtel-de-Ville. À leur arrivée dans l'église métropolitaine, ces corps furent placés par les maîtres et aides des cérémonies, suivant leur rang,

Les interprétations de lois demandées par la cour de cassation, seront données dans la forme d'une loi. Droits des citoyens. Art. 59. Les Français sont égaux devant la loi, soit pour les contributions aux impôts et charges publics, soit pour l'admission aux emplois civils et militaires. Art. 60. Nul ne peut, sous aucun prétexte, être distrait des juges qui lui sont assignés par la loi. Art. 61.

Les débats étant terminés, le tribunal jugera le fond en dernier ressort, et sans recours en cassation. Les vols de la nature de ceux dont il est parlé dans les articles 9 et 10 seront punis de mort.

Les présidens de la cour de cassation, notre procureur-général, et les membres qui ont été, injustement et par esprit de réaction, renvoyés de ladite cour, sont rétablis dans leurs fonctions, etc. etc.

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