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Mis à jour: 8 juin 2025
"Art. 2. Le droit de propriété est borné, comme tous les autres, par l'obligation de respecter les droits d'autrui. "Art. 3. Il ne peut préjudicier ni
«Si j'étois capable, écrivait Mazarin, après le coup mortel que j'ai reçu, de ressentir les autres effets de ma mauvaise fortune, je vous avoue qu'il m'eût été impossible de voir que la bonne volonté de XIV (le marquis de La Vieuville, surintendant des finances en 1651) pour XLIV (Mazarin) rencontrât d'abord des difficultés pour lui en donner des marques; car comment est-ce que XLIV (Mazarin) les pouvoit espérer sans entendre celui qui sait toutes choses et les expédients pour les mettre en bon état. Colbert, qui n'est pas une grue et ne sait pas comprendre tous les mystères qu'on lui a faits, croit que la Mer (Mazariu) se méfie de lui et la conjure de se servir d'un autre, ne voulant pas préjudicier
II. Le droit de propriété est borné, comme tous les autres, par l'obligation de respecter les droits d'autrui. III. Il ne peut préjudicier ni
28. Après le jugement de compétence, nonobstant le recours au tribunal de cassation, et sans y préjudicier, l'accusé sera traduit
Elle porte entre autres choses: «Que les baillifs, prévôts, vicomtes et autres juges supérieurs ou subalternes, jureront de rendre la justice sans acception de personne; de conserver de bonne foi les droits du roi, sans préjudicier
Tant y a qu'aulcuns principaulx du conseil luy ont mandé qu'il ne fût en peyne de rien pour cella, car n'y avoit vériffication aulcune qui fût pour préjudicier
Le droit de propriété est borné, comme tous les autres, par l'obligation de respecter les droits d'autrui. "Art. 9. Il ne peut préjudicier ni
Le lendemain, 18 novembre, Fouquet comparut encore devant la Chambre et refusa de s'asseoir sur la sellette; il allégua, pour expliquer sa conduite, que, la veille, le chancelier lui avait dit qu'étant sur la sellette il reconnaissait la Chambre de justice, et, comme il ne voulait rien faire qui pût préjudicier
VIII. Le droit de propriété est borné, comme tous les autres, par l'obligation de respecter les droits d'autrui. Art. IX. Il ne peut préjudicier ni
La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion de biens qui lui est garantie par la loi. Le droit de propriété est borné, comme tous les autres, par l'obligation de respecter les droits d'autrui. Il ne peut préjudicier ni
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