United States or Gibraltar ? Vote for the TOP Country of the Week !


Elles jouissent, en conséquence, de la protection stipulée aux articles 2 et 3 en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans les pays de l'Union. Il est entendu que, s'il s'agit d'une oeuvre pour laquelle le droit de traduction est dans le domaine public, le traducteur ne peut pas s'opposer

Par oeuvres publiées, il faut, dans le sens de la présente Convention, entendre les oeuvres éditées. La représentation d'une oeuvre dramatique ou dramatico-musicale, l'exécution d'une oeuvre musicale, l'exposition d'une oeuvre d'art et la construction d'une oeuvre d'architecture ne constituent pas une publication. Article 5

De drie gebroeders van Limburg, de groote verluchters, verblijden den hertog op nieuwjaar met een surprise: een nieuw verlucht handschrift, dat "un livre contrefait" blijkt, "d'une pièce de bois blanc paincte en semblance d'un livre, il n'a nulz feuillets ne riens escript". Jan van Eyck heeft zich zonder twijfel midden in het hofleven bewogen.

Aber, Prinz, sagen Sie mir 'nmal, wo ist denn Ihre Prinzessin Schwester, mein Waldkätzchen? Ma foi il y a plus d'une heure que je ne l'ai vue! Elle s'amuse peut-être l

In den edelen Boucicaut, litterair type van den modelridder, is de romantische grond van het ridderlijke levensideaal nog zoo sterk als bij wien ook. De liefde, zegt hij, is het, die het sterkst in de jonge harten de begeerte naar het edele ridderlijke strijdbejag doet groeien. Hij zelf dient zijn dame in de oude hoofsche vormen: "toutes servoit, toutes honnoroit pour l'amour d'une.

"La police d'Anvers, celle de Rotterdam et la police de Berlin s'occupent en ce moment d'une grave affaire de moeurs. Une jeune fille d'Anvers, agée d'environ 17 ans, est tombée entre les mains de proxénètes, qui l'ont expediée

Hij geeft onder andere één trouwe nabootsing van Franc Gontier: "En retournant d'une court souveraine j'avoie longuement sejourné, En un bosquet, dessus une fontaine Trouvay Robin le franc, enchapelé, Chapeauls de flours avoit cilz afublé Dessus son chief, et Marion sa drue...." Hij breidt het thema uit met de bespotting van krijgsmansleven en ridderschap.

L'auteur d'une oeuvre de l'intelligence a le droit exclusif de la rendre publique et de la reproduire par quelque procédé, sous quelque forme et pour quelque destination que ce soit.

"Il est entendu que la photographie autorisée d'une oeuvre d'art protégée jouit, dans tous les pays de l'Union, de la protection légale, au sens de la Convention de Berne et du présent Acte additionnel, aussi longtemps que dure le droit principal de reproduction de cette oeuvre même, et dans les limites des conventions privées entre les ayants droit."

Het 2de geval straft hem, die eene vrouw door geweld of bedrog dwingt zich te prostitueeren. In sommige gevallen wellicht een medeplichtigheid aan verkrachting. Door dit tweede geval wordt in tweeërlei opzichten eene uitbreiding gegeven aan het koppelarij-artikel van den Code Pénal, dat slechts straft het exciter habituellement la débauche d'une mineure.