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Bijgewerkt: 9 mei 2025
Sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale, la reproduction par la cinématographie d'une oeuvre littéraire, scientifique ou artistique est protégée comme une oeuvre originale. Les dispositions qui précèdent s'appliquent
Een Congrès de l'art théatral, gehouden te Parijs in 1900, heeft reeds den wensch uitgesproken, dat de tooneelspeler tegen de reproductie zijner interpretatie zou worden beschermd . Ook de Association heeft zich met dit vraagstuk bezig gehouden, en daarbij kwam ook ter sprake, of niet eveneens mise-en-scène, decoratief en costumeering, i. e. w. de "aankleeding" van een stuk, voorwerp van een uitsluitend recht behoort te zijn . Wat dit laatste betreft bestaat er een arrest van 30 Dec. 1898 van het Cour d'appel van Parijs, waarbij wordt beslist, dat aan het théatre de la Porte-Saint-Martin het auteursrecht toekomt op de mise-en-scène van het door die schouwburg-onderneming vertoonde stuk Cyrano de Bergerac. Na de overweging, dat de decors als kunstwerken zijn te beschouwen, die de bescherming der wet genieten, wordt in het arrest verder gezegd: "... qu'il en est de même de la mise en scène, comprenant les costumes et le groupement des personnages, dont le plan général et la conception, le plus souvent réglés par un livret manuscrit ou inprimé, sont une oeuvre de l'esprit susceptible d'être protégée par la loi. Qu'il suit de l
Dans ces pays, la saisie peut aussi s'appliquer aux reproductions provenant d'un pays où l'oeuvre n'est pas protégée ou a cessé de l'être. La saisie a lieu conformément
Il est entendu que la photographie autorisée d'une oeuvre d'art protégée jouit, dans tous les pays de l'Union, de la protection légale, au sens de ladite Convention, aussi longtemps que dure le droit principal de reproduction de cette oeuvre même, et dans les limites des conventions privées entre les ayants droit.
"Il est entendu que la photographie autorisée d'une oeuvre d'art protégée jouit, dans tous les pays de l'Union, de la protection légale, au sens de la Convention de Berne et du présent Acte additionnel, aussi longtemps que dure le droit principal de reproduction de cette oeuvre même, et dans les limites des conventions privées entre les ayants droit."
Cependant, si une oeuvre, par l'expiration de la durée de protection qui lui était antérieurement reconnue, est tombée dans le domaine public du pays où la protection est réclamée, cette oeuvre n'y sera pas protégée
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