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Mis à jour: 16 juillet 2025
L'inauguration du nouveau système fit surgir une légion d'hommes de lois et de suppôts de cours. Inconnus des Canadiens, ils se plaçaient aux abords des tribunaux pour attirer les regards des plaideurs. C'est ce système que l'on préconisait comme propre
Les nouvelles constitutions ont sans doute donné aux tribunaux une place plus séparée que celle qu'ils occupaient parmi les anciens pouvoirs, mais non une position plus indépendante. Les tribunaux inférieurs sont élus par le peuple et soumis
Vous voulez jouer votre vie pour un dépit d'amour? Je ne jouerai pas ma vie, je nierai, j'assassinerai, s'il le faut, plutôt que de laisser échapper ma proie! Et après?... Après, je n'attendrai pas qu'on me traîne devant les tribunaux, je ferai justice de moi-même. En parlant ainsi, le marquis, pâle et les yeux remplis d'un feu sombre, avait pris son chapeau; je m'efforçai en vain de le retenir.
De ces mauvaises actions la peine de mort est la pire. Et que n'a-t-on pas vu, même dans notre siècle, et sans sortir des tribunaux ordinaires et des délits communs! Le 20 avril 1849, une servante, Sarah Thomas, une fille de dix-sept ans, fut exécutée
Il peut recevoir et publier les accusations de toute espèce contre toutes personnes, quelque rang qu'elles occupent, et même contre tous les tribunaux inférieurs. Il peut juger et condamner
Ainsi Paris, sans tribunaux, sans police, sans garde,
On voit donc les communes de la Nouvelle-Angleterre vendre et acheter, attaquer et se défendre devant les tribunaux, charger leur budget ou le dégrever, sans qu'aucune autorité administrative quelconque songe
Histoire secrète. Les lois sont les yeux du prince, il voit par elles ce qu'il ne pourrait pas voir sans elles. Veut-il faire la fonction des tribunaux, il travaille non pas pour lui, mais pour ses séducteurs contre lui. Que, dans la monarchie, les ministres ne doivent pas juger.
Le décret, en répétant cette disposition, y substitue le mot magistrats aux mots officiers civils; et dans un second article plus explicite, il dépouille la juridiction criminelle ordinaire de ses attributions qu'il transporte aux tribunaux militaires. Ces dispositions sont-elles dérogatoires
Le capitaine-rapporteur représente le procureur-général devant les autres tribunaux criminels; or, comme l'appel n'était ni proposé, ni permis au duc d'Enghien, puisque le jugement devait être exécuté de suite, le général Hullin l'avait livré dans le même état où se trouve un condamné, lorsque, après avoir épuisé tout recours, il est remis au procureur-général chargé d'assurer l'exécution de la loi.
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