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Mis à jour: 16 juillet 2025
Du mois de floréal an 9, jusqu'au 1er vendémiaire an 10, sept cent vingt-quatre jugemens ont été prononcés par le tribunaux spéciaux; dix-neuf seulement ont été rejetés par le tribunal de cassation,
«Arrête, en exécution des articles 4 et 7 de la loi du 13 ventôse an III, et par les considérants sus-énoncés.................... «Charge la commission des administrations civiles, police et tribunaux, de l'exécution du présent arrêté. «Pour copie conforme: «Signé LAPLAIGNE, président; SOULIGNAC.
Le même jour, un autre membre de cette Société, pour s'être expliqué librement sur la conduite tenue par le procureur-syndic du Département, dans la fête de la Liberté, reçoit de la part de ce dernier l'assurance qu'il va le traduire devant les Tribunaux: et devant quels juges! Sera-ce devant les jurés que le procureur-syndic a lui-même choisis? Et ce procureur-syndic est membre de cette Société, et, après l'avoir prise pour arbitre d'une discussion élevée dans son sein, il décline son jugement, pour la soumettre
Les nouveaux tribunaux inaugurèrent leurs travaux par une mesure de clémence, en prononçant l'acquittement de cent soixante-deux pauvres paysans du Bas-Rhin, émigrés pendant la Terreur et tenus en prison depuis leur retour, dans l'attente journalière de la déportation, sinon de la peine capitale .
Dans ces derniers temps, un malheureux fut amené devant nos tribunaux, dont le front était illustré d'un rare et singulier tatouage: Pas de chance! Il portait ainsi au-dessus de ses yeux l'étiquette de sa vie, comme un livre son titre, et l'interrogatoire prouve que ce bizarre écriteau était cruellement véridique. Il y a, dans l'histoire littéraire, des destinées analogues, de vraies damnations,
Je vous traînerai devant les tribunaux! dit-il après un instant de silence.
Mais, au milieu de tous ces cris, l'Imaginaire continuait sa supposition du gros baron devenant actionnaire de la Territoriale pour pouvoir citer son ennemi devant les tribunaux. Et l'on se figure la stupeur d'André Maranne absolument étranger
Mais voici la plus grande différence qui existe entre l'Amérique et l'Europe: en Europe, les tribunaux politiques peuvent appliquer toutes les dispositions du Code pénal; en Amérique, lorsqu'ils ont enlevé
Cambacérès conserva le ministère de la justice. Un grand nombre de changements furent faits dans les tribunaux.
Tandis que l'arbitraire désignait ainsi les crimes et les coupables, il ne laissait point en arrière les formes de ses procédures, ni la composition de ses tribunaux. Après le 10 août on avait institué un tribunal extraordinaire; on nomma et l'on constitua ensuite un tribunal révolutionnaire, sous l'autorité du comité de salut public, composé d'hommes de son choix, soudoyé par lui, obligé de lui rendre compte chaque jour de ce qu'il avait fait, et de prendre l'ordre sur ce qu'il aurait
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