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Mis à jour: 16 juillet 2025
Il y a des institutions morales: religieuses, rationalistes, civiles. Il a des institutions juridiques: tribunaux civils, de commerce, répressifs, conseils d'arbitrage, de conciliation. Il y a enfin des institutions politiques: assemblées représentatives
Monsieur de Marcellus, plus bon que méchant dans le fond, profita mal du conseil car il alla porter ce singulier bref au duc de Richelieu qui entra dans une fureur extrême. Il le menaça de le traduire devant les tribunaux pour avoir révélé le secret d'
Mais bientôt le cercle de l'attaque s'est agrandi; c'est le droit même du gouvernement qui a été mis en doute; c'est la légalité de l'ordonnance qui a été contestée et surtout la compétence des tribunaux militaires. C'est dans ce sens que le défenseur de Geoffroy a plaidé devant la Cour de cassation. § VI. La première objection n'en est réellement pas une.
Le gouvernement monarchique ne comporte pas des lois aussi simples que le despotique. Il y faut des tribunaux. Ces tribunaux donnent des décisions. Elles doivent être conservées, elles doivent être apprises, pour que l'on y juge aujourd'hui comme l'on y jugea hier, et que la propriété et la vie des citoyens y soient assurées et fixes comme la constitution même de l'
La Gazette des Tribunaux met au jour parfois les désastreuses suites de ces unions; donc, elles existent. Mais qui peut se marier ainsi? Uniquement les personnes qui ne sont pas mariables. Barbedor n'allait pas si loin que cela. Il avait vu les bureaux et les registres; cela lui avait donné la plus haute idée de son ami et protecteur M. Garnier de Clérambault.
Le promoteur était chargé de requérir au nom de l'intérêt public. C'était l'équivalent du ministère public qui fonctionnait auprès des tribunaux. Il avait charge de dénoncer les ecclésiastiques en faute, et de veiller
De restreindre les tribunaux au seul pouvoir de juger, et en conciliant la nécessité et la justice, de ne point oublier les égards dus aux anciens magistrats; De protéger la liberté de la presse, en réprimant en même temps sa licence par une loi sage et prudemment motivée;
Le poète Théognis nous donne une idée assez nette de cette révolution et de ses conséquences. Il nous dit que dans Mégare, sa patrie, il y a deux sortes d'hommes. Il appelle l'une la classe des bons, [Grec: agathoi]; c'est, en effet, le nom qu'elle se donnait dans la plupart des villes grecques. Il appelle l'autre la classe des mauvais, [Grec: kakoi]; c'est encore de ce nom qu'il était d'usage de désigner la classe inférieure. Cette classe, le poëte nous décrit sa condition ancienne: « elle ne connaissait autrefois ni les tribunaux ni les lois »; c'est assez dire qu'elle n'avait pas le droit de cité. Il n'était même pas permis
L'intention des commissaires était très-certainement de frapper les superbes et les grands coupables, les chefs de l'insurrection, et d'épargner les humbles qui s'étaient laissés entraîner par faiblesse ou par erreur. Deux systèmes de tribunaux bien distincts devaient juger
On prévoyait que les tribunaux seraient composés de magistrats dont les préjugés, les principes, les intérêts se trouveraient en opposition avec les lois nouvelles, et qu'ils chercheraient
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